Compte-rendu des premières initiatives du PGO

Depuis le lancement du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP), 70 pays se sont engagés à mettre en place plus de 2500 réformes distinctes sur le thème du gouvernement ouvert.

Les pays qui ont adhéré au PGO en 2011 et 2012 ont été les premiers à mettre en place des Plans d’Action Nationaux (PANs) du PGO. Parmi ces engagements inclus dans les tout premiers plans et ceux qui ont suivi, un bon nombre d’entre eux ont été entièrement réalisés, ou ont considérablement progressé. Le Mécanisme d’Évaluation Indépendant du PGO a généré des rapports sur l’avancement de ces premiers plans, en analysant les engagements pris par les gouvernements: leur niveau de pertinence aux principes de gouvernement ouvert, leur pouvoir de transformation et leur impact potentiel, ainsi que leur degré d’achèvement au moment de la publication du rapport.

En 2016, cinquième année du PGO, la communauté du gouvernement ouvert se demande de plus en plus activement si le PGO contribue à l’amélioration de l’efficacité gouvernementale et de l’élaboration des politiques – ayant ainsi un réel impact dans les vies des citoyens. Changer la culture des gouvernements, les rendre plus ouverts, participatifs, réactifs et redevables est un projet ambitieux et il faut reconnaître que les engagements du PGO sont souvent des petits pas dans une plus grande démarche de réforme. Ceci dit, nous devrions à présent pouvoir commencer à observer les résultats qui découlent de ces toutes premières réformes et ainsi évaluer si oui ou non les citoyens ont commencé à en jouir.

Avec cet objectif en tête, au début de 2016, le Secrétariat Permanent du PGO a lancé un appel à propositions pour analyser les résultats des engagements du PGO, évaluer leurs progrès et leur évolution, et examiner les bénéfices qu’ils apportent aux différents groupes d’intervenants. Une liste a été créée, sélectionnant un premier groupe de réformes entièrement mises en place et potentiellement génératrices de changement, issues de PANs soumis en 2011 et 2012, et mises à la disposition des analystes; mais un degré de liberté a été accordé pour leur permettre aussi d’analyser des engagements inclus dans PANs plus tardifs à condition que ceux-cis aient suffisamment progressé dans leur mise en oeuvre pour permettre l’évaluation des résultats auprès des bénéficiaires désignés.

Le dépistage de ces histoires a mis en avant sept initiatives de réforme très différents, dans des régions différentes, et représentant un large éventail de thèmes relatifs au gouvernement ouvert.

• Au Costa Rica, nous apprenons comment le gouvernement profite de sa participation au PGO pour redémarrer un processus en panne depuis 23 ans visant à créer un mécanisme de consultation qui permettra à des groupes de populations indigènes de participer aux prises de décisions politiques qui les touchent, ainsi que les résultats du dialogue qui a contribué à l’amélioration de la prestation des services publics.
• L’histoire issue du Chili montre comment une campagne contre le trafic d’influence, démarrée il y a 10 ans, a été redynamisée grâce à un engagement clairement inclus dans le premier PAN Chilien, visant à adopter une législation sur la régulation du lobbyingLobbying transparency allows the public to ensure that there is diversity of participation and contribution to public decision-making. Technical specifications: Policies and actions affecting lobbying... – un engagement qui a été pleinement rempli. La loi sur le lobbying qui en résulte a permi de mettre à jour les relations entre les représentants gouvernementaux et les groupes d’intérêt, et commence à démocratiser l’accès aux oreilles des autorités.
• OpenCoesione en Italie et ses initiatives satellites montrent comment les initiatives descendantes sur les données ouvertes relatives aux dépenses publiques peuvent aller de pair avec une surveillance ascendante à base de données pour encourager la redevabilité et la participation publique dans le processus politique, y compris l’engagement civique parmi les lycéens.
• Une étude de cas en Tanzanie raconte comment le site internet “Nifanyeje?” (ou “Comment faire?”) rend les informations sur les services publics essentiels accessibles aux citoyens, et leur permet de réduire les coûts et les durées des transactions; mais met aussi l’accent sur le besoin d’étendre l’accès à internet dans un pays où son taux de pénétration demeure bas.
• L’initiative de l’Indonésie pour créer le portail One Map, regroupant les cartes officielles du pays, est comprise dans une initiative plus large de synchronisation de plusieurs systèmes cartographiques nationaux qui, une fois terminée, devrait pouvoir aider à résoudre des conflits fonciers et aborder le problème de la déforestation clandestine. L’initiative fait preuve de progrès techniques et d’un certain niveau d’amélioration dans la coopération interservices.
• En Macédonie, nous apprenons comment l’ouverture des données sur la qualité de l’air a été catalytique pour l’activisme civique, et comment les autorités concernées ont commencé, par conséquent, à mettre en place ou à explorer des stratégies politiques à court et à long terme.
• Enfin, le cas issu d’Israël montre comment la collaboration entre sociétés civiles et des défenseurs au sein du parlement a aidé à rendre accessible les données sur le budget de l’état aux citoyens, aux journalistes, et au parlementaires eux-même.

Chacune de ces histoires fait preuve de progrès mesurables et de la valeur ajoutée par la collaboration entre gouvernement et société civile qui sont au coeur même de la mission du PGO. Ces histoires montrent que pour pouvoir s’assurer que les réformes s’implantent durablement et que leur impact soit ressenti par une plus large part des citoyens, la volonté politique, l’adhésion administrative, l’adéquation des ressources, et la demande de redevabilité ont une importance primordiale. En ce sens, il reste encore à écrire le dernier chapitre de chaque histoire. Dans la majorité des cas, l’intégration de ces engagements dans les Plans d’Action Nationaux du PGO a permis de donner de l’importance et de l’élan aux réformes envisagées, et ainsi de les aider à progresser. Nous espérons pouvoir continuer à suivre l’évolution de ces réformes dans les années à venir.

Remerciements

Le Secrétariat Permanent du PGO remercie tous ceux qui ont participé à la collecte de ces histoires.

Toutes nos félicitations et nos remerciements en particulier aux auteurs de ces sept études de cas, qui ont travaillé pendant plusieurs mois à les enrichir de détails et de nuances essentiels à l’évaluation du progrès des réformes. Nous tenons également à remercier Suneeta Kaimal du Natural Resource Governance Institute (Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles) et membre du Comité Directeur de la Société Civile du PGO, ainsi que Jose Hernández Bonivento du GIGGAP pour leur aide à la sélection des sept études de cas présentées dans ce rapport parmi plus de 40 candidatures reçues, et pour leur avis sur les premières ébauches. Enfin, cette publication n’aurait pas pu voir le jour sans la contribution des nombreux intervenants – issus de gouvernements, de sociétés civiles, ou du public – qui ont accepté d’être interviewé pour ce projet. Parmi le Secrétariat Permanent, ce projet a impliqué les équipes d’Engagement de la Société Civile, d’Apprentissage et d’Impact, du Mécanisme d’Évaluation Indépendant et de la Communication.