OGP 2.0: Adaptation au Nouveau Context Géopolitique

Aiguillonné par de récents résultats électoraux, un article de la BBC demande si ceux-ci marquent la fin de la démocratie libérale. Fermetures d’espaces communautaires et montée en puissance de l’autoritarisme en sont des signes inquiétants. Civicus rapporte qu’en 2015, 109 pays (comprenant plus de la moitié des états membres des Nations Unies) ont été le siège de violations de trois libertés civiles de base. Les dirigeants autoritaires ont été enhardis par ces processus en émergence dans le monde occidental, et leur impact dans le reste du monde sera nettement plus sévère et brutal.

Cependant, les scénarios catastrophe et autres pronostics passent à côté d’une opportunité notable: plutôt que d’y voir la fin de la démocratie, ne serait-ce pas plutôt l’occasion de renouveler et d’approfondir les valeurs démocratiques? Au cœur de ces résultats électoraux, que ce soit aux Etats-Unis, le référendum sur le Brexit au Royaume Uni, en Moldavie, ou en Bulgarie, il y a une profonde méfiance des citoyens envers leurs gouvernements. Ceux-cis sont perçus comme étant à la merci du status quo et des élites dans leur cocon, déconnectés de la réalité qui les entoure, ou même complices de machinations dont ils profitent aux dépends de la société.

Le mouvement pour l’ouverture gouvernementale peut servir de force contraire à ces tendances inquiétantes. Mais pour se faire, il doit se transformer lui-même, partant d’un mouvement de simple transparence pour aller vers une tendance des gouvernements à se rapprocher de ses citoyens, à les écouter, et à leur répondre; vers un groupe de travail où gouvernement et société civile s’attaquent à l’accaparement des ressources par les élites et à la corruption; vers un endroit où le gouvernement existe, comme le dit Barack Obama, pour véritablement servir et habiliter ses citoyens plutôt que le contraire.

Ces transformations du contexte géopolitique coïncident avec le cinquième anniversaire du PGO. A l’occasion du Sommet Mondial à Paris la semaine prochaine, nous inaugurons le PGO 2.0 – un stratégie renouvelée, co-créée avec la communauté du PGO, pour sa prochaine incarnation au sein d’une nouvelle réalité mondiale.

Au cours du Sommet Mondial, nous allons discuter de nombreux éléments inclus dans le PGO 2.0. En attendant, voici un résumé de trois réformes aussi cruciales qu’elles sont transformatives, et qui vont devoir être développées à plus grande échelle pour que le PGO 2.0 puisse devenir un force modératrice dans le contexte géopolitique actuel:

Une véritable participation intégratrice. Ceci nécessite un renouvellement et un approfondissement des principes de base de la démocratie: la nécessité et l’invitation des citoyens à façonner leurs propres vies. Le PGO 2.0 doit approfondir la participation citoyenne dans les prises de décision politiques et dans le retour d’informations sur les prestations de service, en développant les pratiques qui fonctionnent bien dans les états membres du PGO.

• Au Canada, le Premier Ministre Justin Trudeau a publié des lettres de mandat à ses ministres exigeant la consultation systématique des citoyens, et le plan d’action du PGO mis en place par le Canada s’engage envers une ouverture du dialogue et du processus de prise de décisions politiques – sous forme de 140 consultations citoyennes simultanées au niveau fédéral, afin de s’assurer que chaque citoyen puisse avoir la chance de se faire entendre.
• La budgétisation participative du Brésil et les Conseils Municipaux de Développement au Paraguay sont d’autres exemples d’approfondissement de la participation citoyenne dans le processus politique.

Dans ces mécanismes participatifs, le PGO 2.0 doit s’efforcer de faire face aux risques très réels de la dominance majoritaire et de l’exclusion, et assurer l’inclusionOGP participating governments are working to create governments that truly serve all people. Commitments in this area may address persons with disabilities, women and girls, lesbian, gay, bisexual, tr... de tous afin que les voix de minorités, telles que les femmes, le enfants, les populations indigènes, ou autres groupes, ne soient pas exclus du processus de prise de décision.

• Au Costa Rica, les procédures du PGO ont aidé à institutionnaliser un mécanisme de consultation des populations indigènes au sujet du développement territorial. Ceci a évité les manifestations violentes, et facilité de nouveaux investissements dans les domaines de l’éducation et de l’eau.

L’inclusion des populations autrefois marginales assure une véritable égalité des voix, là où il n’y a pas d’égalité des ressources.

Réactivité des Gouvernements aux commentaires des citoyens. La participation et l’inclusion peut parfois accentuer le scepticisme et la méfiance si le gouvernement n’est pas à l’écoute des commentaires des citoyens. Afin de fermer la boucle de la rétroaction, il faut ouvrir la porte du gouvernement aux citoyens, leur permettre de voir travailler leurs élus, et leur donner une plateforme pour réagir, tout en exigeant que le gouvernement y réponde.

• Aux Philippines, le gouvernement a dévoilé sur internet ses cinq champs de dépenses majeures, souvent géolocalisées au niveau local. En réponse, ses citoyens ont mis en place un audit participatif et social du budget afin de vérifier sur le terrain si les routes avaient bien été construites, et si les enseignants et livres scolaires étaient bien arrivés dans les écoles. La Commission de Vérification – l’institution officielle de redevabilité – a commencé à officialiser ces auditsInstitutional and legal frameworks are necessary for providing assurance of the integrity of financial information and of compliance with budgetary rules and procedure. Technical specifications: These... participatifs et sociaux, ce qui a permis au gouvernement de réagir à leurs constats, réalisant ainsi une économie de $300.000 pour chaque cas de route fantôme évité.

Ces exemples de gouvernance réactive doivent être généralisés afin de rétablir un bon niveau de confiance entre les citoyens et leurs gouvernements.

Affronter l’accaparement des ressources et la grande corruption. L’accaparement des ressources par les élites et la grande corruption jette de l’huile sur le feu de la méfiance citoyenne, de l’aliénation et de l’apathie – l’idée que le gouvernement ne travaille pas pour le peuple peut creuser l’écart entre les citoyens et ceux qui sont censés les servir. Nous constatons de profondes réformes mises en place pour combattre l’accaparement des ressources et la grande corruption parmis des états membres du PGO, et celles-cis doivent être généralisées de façon plus systématique.

• En Ukraine, des réformateurs de la société civile, du gouvernement, et du secteur privé ont crée ProZorro, une plateforme utilisant des standards ouverts de passation de marchés publics, afin de rendre plus transparents les appels d’offre publics, et de donner un accès libre aux contrats. Ceci a déjà permis de réduire de 14% les coûts des passations de marchés (pour une économie estimée à environ $230 millions) et de largement accroître la quantité d’offres. Un autre engagement du PGO par l’Ukraine, sur la divulgation électronique des information financières des agents de la fonction publique, a engendré une série de déclarations de patrimoine de très grande ampleur, y compris celles du Premier Ministre, de Ministres du Gouvernement, de procureurs et de juges. Cette divulgation en masse a mis en lumière de grandes divergences entre les revenus de certains hauts représentants et leurs actifs, qui vont être le sujet d’enquêtes du Bureau National Anti-Corruption, nouvelle agence indépendante.
• Au Chili, des réformes des pratiques de lobbyingLobbying transparency allows the public to ensure that there is diversity of participation and contribution to public decision-making. Technical specifications: Policies and actions affecting lobbying... visent à endiguer le trafic d’influence en obligeant les autorités à faire part, dans un registre public, de leurs réunions avec les lobbyistes ainsi que leurs donations éventuelles.
• En Géorgie, l’Institution Supérieure de Contrôle des Finances a commencé à publier les données relatives aux contributions politiques dans un format convivial. Celles-ci seront exploitées par des groupes de surveillance visant à observer si les donateurs bénéficient par la suite de contrats de marchés publics.

La semaine prochaine, au Sommet Mondial, des groupes de pays membres du PGO et de société civiles vont concerter leurs efforts pour mettre en place des actions collectives prenant la forme d’une Déclaration de Paris, visant à généraliser à tous les pays membres les réformes significatives telles que l’ouverture des passations de marché, la réforme du lobbying, la transparence des propriétés effectives, et la transparence des financements des partis politiques. Le but est de faire avancer la normalisation de l’ouverture gouvernementale, afin que, par exemple, tous les appels d’offre de marchés publics soient ouverts, et ainsi d’éliminer les compagnies “anonymes” abritant les richesses dérobées.

La formalisation de cette nouvelle direction prise par le PGO 2.0 va exiger des changements par étapes au sein du mouvement pour le gouvernement ouvert. Nous faisons face à de grandes transitions dans le leadership mondial du PGO. Les pays fondateurs se trouvent à des niveaux divers dans leur processus de transition. Plus d’une douzaine de chefs d’états, ainsi que des milliers de fonctionnaires et activistes de la société civile assisteront au Sommet Mondial de Paris. Plusieurs nouveaux pays vont sans doute rejoindre ce partenariat déjà fort de plus de 70 pays membres. A la lumière des événements récents, les sommet a pris une nouvelle importance. Le gouvernement français (actuel co-président du PGO) l’a surnommé “le COP21 des démocraties”, en référence à l’accord historique sur le climat. Ce sera l’occasion de forger une coalition mondiale nouvelle et diversifiée, en élargissant la participation à de nouveaux pays tels que le Canada, l’Allemagne, l’Argentine, la Géorgie et d’autres, qui ensemble feront avancer à leur tour le gouvernement ouvert.