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Burkina Faso

Strengthen Awareness of Justice System (BF0031)

Overview

At-a-Glance

Action Plan: Burkina Faso Action Plan 2021-2023

Action Plan Cycle: 2021

Status:

Institutions

Lead Institution: Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

Support Institution(s): Acteurs étatiques impliqués SP-CSM Les Juridictions ONG, secteur privé, organisations internationales, groupes de travail OSC intervenant dans le domaine de la justice et des droits humains

Policy Areas

Access to Justice, Justice

IRM Review

IRM Report: Pending IRM Review

Early Results: Pending IRM Review

Design i

Verifiable: Pending IRM Review

Relevant to OGP Values: Pending IRM Review

Ambition (see definition): Pending IRM Review

Implementation i

Completion: Pending IRM Review

Description

Quel est le problème public en réponse auquel l’engagement est pris ? Déficit de confiance entre la population et la justice 43

Quel est l’objectif de l’engagement ? Enjeu : Faire de la justice, un instrument de bonne gouvernance et de consolidation de la cohésion sociale. Objectif : Renforcer la crédibilité de la justice en vue d’améliorer la perception des populations vis-à-vis de la justice Résultats escomptés : • Les populations ont une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice et des procédures judiciaires ; ; • La saisine des juridictions par les populations est améliorée ; • Les délais de traitement des affaires sont réduits à travers l’organisation des audiences foraines et criminelles ; • Les populations assistent aux audiences foraines.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ? La mise en œuvre de l’engagement contribuera à : • faire connaître le fonctionnement de l’institution judiciaire et ses procédures à travers la sensibilisation ; • rapprocher davantage la justice du justiciable ; • améliorer la célérité du traitement des affaires.

Pourquoi cet engagement est-il pertinent en matière des valeurs du PGO ? Cet engagement est pertinent car il permettra : • d’améliorer l’accès au service public de la justice en levant les barrières psychologiques et géographiques ; • de promouvoir la bonne gouvernance à travers la sensibilisation sur la corruption ; • de promouvoir l’équité et la justice sociale à travers le traitement efficace des affaires ; • de promouvoir la transparence et l’accès à l’information à travers la tenue des audiences foraines et la vulgarisation de l’information sur la justice. 44

Informations supplémentaires • Lien avec le PNDES II dans son axe 2, objectif stratégique 2.1, effet attendu EA2.1.1 : la démocratie et la justice sont renforcées ; • Lien avec la Politique Sectorielle « Justice et droits humains » à son objectif stratégique 1.2 : Renforcer la crédibilité de la justice ; • Lien avec le Pacte national pour le renouveau de la Justice Chapitre 2, Section 5 ; • Lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD16)

Activités importantes avec des résultats livrables vérifiables Date de début : Date de fin : Coût de l’activité (en FCFA) Indicateurs Source de vérification Organiser 02 sessions de sensibilisation sur l'importance de la saisine des juridictions et les procédures applicables au profit des OSC 2022 2023 5 000 000 Nombre de membres d’OSC touchés Rapport d’activités Organiser 02 émissions télé et radio sur la Justice à l’endroit des populations 2022 2023 8 000 000 Nombre d’émissions diffusées Rapport d’activités Organiser 20 audiences foraines (hors des sièges des juridictions) 2021 2023 30 000 000 Nombre d’audiences tenues Rapport d’activités Organiser 10 audiences criminelles dans le ressort territorial des trois cours d’appel 2021 2023 250 000 000 Nombre d’audiences tenues Rapport d’activités Organiser deux (02) sessions de sensibilisation des acteurs judiciaires et pénitentiaires sur la lutte contre la corruption 2022 2023 40 000 000 Nombre d’acteurs sensibilisés Rapport d’activités


Commitments

Open Government Partnership