Strengthening Local Open Government capacity (CI0047)

Brève description de l’engagement

Cet engagement vise à améliorer la gestion des affaires publiques au niveau local à travers des actions de sensibilisation et la mise en place d’une plateforme interactive qui permettra de partager les expériences et meilleures pratiques en matière de gouvernance ouverte. Aussi, permettra-t-il l’élaboration d’un guide qui promeut le processus d’implémentation de la gouvernance ouverte locale. Ainsi, ces gouvernements locaux seront plus ouverts, inclusifs, participatifs et responsables afin de favoriser une réelle interaction entre autorités locales et populations.

1. À quel problème l'engagement vise-t-il à répondre ?

- Faible connaissance des valeurs de la gouvernance ouverte locale par les Elus et les populations ; - Faible participation et implication des populations dans la gestion de leur collectivité ; - Faible promotion de la redevabilité des Elus envers leur population et vice-versa ; - Faible pratique de la reddition des comptes par les Elus ; - Faible connaissance des responsabilités par les différents acteurs.

2. Quelles sont les causes du problème ?

- Faible volonté politique des Elus dans la promotion de la gouvernance ouverte locale ; - Faible connaissance du rôle de chaque acteur dans le développement local ; - Faible intérêt des populations pour les questions de développement local ; - Non structuration de la société civile locale ; - Méconnaissance par les populations de leur rôle dans le développement local ; - Inadéquation entre les besoins des populations et les projets programmés ; - Non-respect du devoir de redevabilité entre Elus et populations.

1. Qu'est-ce qui a été fait jusqu'à présent pour résoudre le problème ?

Pour résoudre le problème, l’Etat a pris des dispositions règlementaires. Nous pouvons citer entre autres : - L’article 32 de la loi 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales ; - L’arrêté N°1345/MIS/DGDDL/DTEF/SDFB du 15 septembre 2023 fixant les modalités et le calendrier de la programmation, de la budgétisation et de reddition du compte administratif des collectivités territoriales ; - La circulaire N°0470/MIS/DGDDL/DG/DTEF/DDL du 24 mai 2024 relative à la planification locale participative dans l’élaboration des programmes triennaux de développement des collectivités territoriales. Aussi, dans certaines collectivités, les populations sont-elles de plus en plus mises devant leurs responsabilités par des séances de renforcement de capacités et leur implication dans la mise en place des politiques publiques locales. Au nombre de ces initiatives, nous pouvons citer le Budget Participatif et l’élaboration de plans de développement.

2. Quelle solution suggérez-vous ?

- Présenter les valeurs de la Gouvernance Ouverte Locale à travers des focus groupes et des séances de sensibilisation ; - Encourager les engagements politiques à travers la prise d’arrêtés municipaux ou régionaux et de délibérations instituant l’adoption de la démarche de Gouvernance Ouverte Locale ; - Mettre en place des mécanismes et outils locaux pour accompagner le processus par la création de comités zonaux, de quartiers ou de villages ; - Impliquer les populations dans la définition des politiques publiques locales à travers des rapports de sessions de travail de cocréation ; - Etre plus ouverts et transparents en publiant les informations sur les canaux de communication existants sur le territoire de la collectivité ; - Renforcer la redevabilité des responsables locaux envers leurs citoyens en donnant des informations claires sur le budget et son exécution ; de même, les citoyens rendront compte de la gestion des appuis à eux octroyés par la collectivité ; - Prendre en compte les besoins et priorités des populations au cours des rencontres dédiées entre Elus et populations ; - Mettre en place un cadre de soutien de l’Initiative : un espace où les gouvernements locaux et la société civile mettent en œuvre des pratiques exemplaires et trouvent des solutions innovantes aux défis locaux ; - Soutenir les Objectifs de Développement Durable afin de contribuer à leur réalisation, en particulier ceux liés à la gouvernance inclusive, à l'accès à l'information et à la responsabilité.

3. Quels résultats voulons-nous atteindre en mettant en œuvre cet engagement ?

- Une meilleure appropriation de la notion de Gouvernance Ouverte Locale ; - Une implication et une participation citoyenne plus inclusives ; - Une transparence dans la gestion des affaires locales ; - Un devoir de redevabilité effectif ; - Une plus grande accessibilité des services publics ; - Une meilleure connaissance et prise en compte des besoins des populations. Au terme de cet engagement, des collectivités sont outillées et adoptent les valeurs de la Gouvernance Ouverte Locale et une plateforme interactive est mise en place. La démocratie locale est ainsi renforcée.

1. Comment l'engagement favorisera-t-il la transparence ?

- En rendant accessibles au public les informations sur les politiques, les budgets, les projets et les décisions prises par les autorités locales ; - En faisant la promotion de la redevabilité et la reddition des comptes ; - En mettant en place des outils de gestion démocratique au niveau local.

2. Comment l'engagement contribuera-t-il à favoriser la responsabilisation ?

- En mettant en place des mécanismes de reddition de comptes : o la publication de rapports d'activités ; o la mise en place d'audits indépendants ; o la création de comités de surveillance ; o la participation de la société civile dans le suivi des politiques mises en œuvre. - En définissant le rôle de chaque acteur ; - En favorisant la cocréation.

3. Comment l'engagement améliorera-t-il la participation des citoyens à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des solutions ?

- En encourageant la participation active des citoyens dans l'élaboration des politiques locales ; - En organisant des consultations publiques, des réunions participatives, des sondages en ligne et d'autres mécanismes de participation ; - En impliquant les citoyens dans la prise de décision pour garantir que les politiques répondent à leurs besoins et attentes.

Planification de l’engagement
Jalons | Résultats attendus | Date de réalisation prévue
1- Mettre en place un comité de supervision des activités à mener, composé des parties prenantes (DGDDL, UVICOCI, ARDCI, CTOGP, PSCI-PGO, PAGOF, personnes ressource) | Le comité est mis en place | Décembre 2024

2- Lancer un appel à manifestation d’intérêt et réceptionner les candidatures des collectivités intéressées | L’appel à manifestation d’intérêt est lancé et les candidatures des collectivités intéressées sont réceptionnées | Décembre 2024 à février 2025

3- Organiser des ateliers de sensibilisation à l’attention des collectivités territoriales intéressées | Les ateliers de sensibilisation sont organisés | Mars 2025

4- Mettre en place la plateforme d’interaction | La plateforme d’interaction est mise en place | Mars 2025

5- Implémenter les principes de la Gouvernance Ouverte Locale dans les cinq collectivités à travers des sessions d’information et de formation | Les sessions d’information et de formation pour l’implémentation des principes de la Gouvernance Ouverte Locale sont réalisées | Mars à mai 2025

6- Elaborer un rapport trimestriel de suivi de la mise en œuvre de la Gouvernance Ouverte Locale dans les 5 collectivités territoriales pilotes | Le rapport trimestriel du suivi de la mise en œuvre de la Gouvernance Ouverte Locale dans chaque collectivité territoriale est disponible | Juin 2025 à mai 2026

7- Produire et publier un guide sur le processus d’implémentation de la Gouvernance Ouverte Locale | Le guide est produit et publié | Janvier 2025 à mai 2026

8- Organiser une cérémonie de récompense de la meilleure collectivité | La cérémonie de récompense est organisée | Mai 2026