Bringing the French Cour des Comptes Closer to Citizens
Rapprocher la Cour des Comptes aux Citoyens
In its 2021-2023 OGP action plan, the French government committed the Cour des Comptes (Court of Accounts) to further mobilize citizen expertise in the service of the Court’s missions.
In the French system, the Cour des Comptes ensures transparency in public spending and verifies that resources are used efficiently and responsibly for the benefit of society. In 2022, the Cour des Comptes launched its citizen participation platform, allowing citizens and associations to submit proposals for auditsInstitutional and legal frameworks are necessary for providing assurance of the integrity of financial information and of compliance with budgetary rules and procedure. Technical specifications: These... on which the public wishes to see the magistrates work.
In the words of the President of the Cour des Comptes, Pierre Moscovici, the initiative aims to “respond to the kind of lethargy, indifference, or democratic revolt that seems to sometimes grip our country.” Through citizen participationAccording to OGP’s Articles of Governance, citizen participation occurs when “governments seek to mobilize citizens to engage in public debate, provide input, and make contributions that lead to m... More, the Cour des Comptes and its magistrates are confronted with different perspectives and enhance the visibility of their work, which already has a significant resonance in the French public debate.
The 2023 citizen platform campaign introduced two innovations:
- It expanded access to the platform to 15 to 18-year-olds.
- Citizens can also submit themes for local audits by involving the regional and territorial chambers of accounts.
What are five lessons we learned from the participation platform?
- The popularity of the campaign: The 2023 campaign nearly doubled all its indicators compared to the previous one. With nearly 20,000 new registrations, it demonstrates a growing interest from the public. The number of proposals also increased by 86%, from 333 to 622 contributions.
- The success of local themes: 30% of contributions were about local issues. Thus, the fourth most popular theme concerns household waste in the Dordogne department with 1,653 supporters.
- Association mobilization: Associations played a significant role on the platform, confirming a trend observed in the previous campaign. They have established communication channels, and continued to exert significant influence, catalyzing important membership movements. For example, the National Federation of Hunters, the L214 animal defense association, sparked some of the most popular themes.
- Youth mobilization: Despite efforts to involve schools through collaboration with the priority education convention of Sciences Po Paris, realizing youth engagement proved to be complex. A Twitch stream hosted by the journalist Hugo Couturier was an encouraging first step, involving more than 10 establishments in live discussions. This awareness-raising work will continue in the long term. Although a sponsored campaign reached its audience, the platform experienced a 30% reduction in connections via social networks compared to the last edition. This decline is explained by increasingly strong barriers preventing users from clicking on external links from social networks (Instagram, X, and Facebook).
- The relevance of the tool: The Cour des Comptes chose to use Decidim, an open-source tool. The flexibility of the site allows for submitting ideas, supporting proposals, and actively participating. This feature, combined with the strong growth in interactions, highlights the validity of this participatory democracy experience to establish a constructive dialogue between the public and the Cour des Comptes. However, the Cour des Comptes aims to improve the user experience, especially in registration and navigation on the campaign site. For this purpose, an explanatory video has been posted online and has met with promising success.
The list of themes selected by the chambers of the Cour des Comptes and the regional chambers will be published in mid-January. In 2022, six themes had been selected from citizen proposals. This number is expected to be significantly higher this year. Several criteria are taken into account for selection: popularity (number of supporters received), novelty, added value provided by a report, and auditability.
The second citizen participation campaign of the Cour des Comptes resulted in a significant increase in the number of registered individuals, diversification of proposals, and ongoing association mobilization. Aiming for 50,000 participants for the next campaign, the Cour des Comptes seeks to mobilize participation and continue to increase representation of citizens’ aspirations.
Dans le plan d’action du PGO de 2021-2023, le gouvernement français engageait la Cour des Comptes à mobiliser davantage l’expertise citoyenne au service des missions de la Cour.
Dans le système français, la Cour des Comptes assure la transparence des dépenses publiques et vérifie que les ressources sont utilisées de manière efficace et responsable pour le bien de la société.
En 2022, la Cour a lancé son site de participation citoyenne qui permet aux citoyens et aux associations de déposer des propositions de contrôles sur lesquels le public souhaite voir travailler les magistrats.
L’initiative vise, selon les mots du Premier président de la Cour Pierre Moscovici à « répondre à cette sorte de langueur, d’indifférence ou de révolte démocratiques qui semble parfois saisir notre pays ».
Avec la participation citoyenne, la Cour des comptes et ses magistrats sont confrontés à d’autres regards sur leurs missions et font aussi mieux connaître leurs missions qui disposent déjà d’une résonance importante dans le débat public français.
La campagne de plateforme citoyenne 2023 a introduit deux nouveautés :
- Elle a étendu l’accès à la plateforme aux 15/18 ans.
- Les citoyen.ne.s peuvent aussi déposer des thèmes de contrôles locaux en saisissant les Chambres régionales et territoriales des comptes.
Quels sont les cinq enseignements de la plateforme de participation ?
- La popularité de la campagne : la campagne 2023 a presque doublé l’ensemble de ses statistiques par rapport à la campagne précédente. Avec près de 20.000 nouvelles inscriptions, elle démontre un intérêt croissant du public. Le nombre de propositions a aussi augmenté de 86% passant de 333 à 622 contributions.
- Le succès des thèmes locaux : ils représentent 30% des contributions avec 187 sujets locaux. Ainsi, le 4ème thème le plus populaire concerne les ordures ménagères dans le département de la Dordogne avec 1.653 soutiens.
- La mobilisation associative : les associations ont joué un rôle prépondérant sur la plateforme, confirmant une tendance déjà observée lors de la campagne précédente. Elles disposent de fichiers et de canaux de communication établis et ont continué d’exercer une influence significative, catalysant d’importants mouvements d’adhésion. La Fédération Nationale des Chasseurs, l’association L214 de défense des animaux ont par exemple suscités des thèmes parmi les plus populaires.
- La mobilisation en demi-teinte de la jeunesse : malgré des efforts pour impliquer les établissements scolaires à travers une collaboration avec la convention d’éducation prioritaire de Sciences Po Paris, la concrétisation de l’engagement des jeunes s’est avérée complexe. Un Twitch animé par Hugo Couturier a été une première étape encourageante, impliquant plus de 10 établissements dans des discussions en direct. Ce travail de sensibilisation va se poursuivre sur le long terme. Enfin, bien qu’une campagne sponsorisée ait atteint son public, la plateforme a connu une réduction des connexions via les réseaux sociaux de l’ordre de 30% par rapport à la dernière édition. Cette baisse s’explique par les barrières de plus en plus fortes empêchant les utilisateurs de cliquer sur des liens externes depuis les réseaux sociaux (Instagram, X et Facebook).
- La pertinence de l’outil : la Cour des comptes a choisi d’utiliser Decidim, un outil libre de droits. La souplesse du site offre la possibilité de soumettre des idées, de soutenir des propositions et de participer activement. Cette caractéristique, combinée à la forte croissance des interactions, met en lumière le bien-fondé de cette expérience de démocratie participative pour instaurer un dialogue constructif entre le public et la Cour des comptes. La Cour souhaite cependant améliorer l’expérience utilisateur notamment dans l’inscription et la navigation sur le site de la campagne. A cet effet, une vidéo explicative a été mise en ligne et a rencontré un succès prometteur :
https://youtu.be/Mz_7GP41vwM?si=9R5OVP-_3QZiRi-Y
La liste des thèmes sélectionnés par les chambres de la Cour et les chambres régionales sera publiée mi-janvier. En 2022, six thèmes avaient été retenus parmi les propositions citoyennes. Ce chiffre devrait être nettement supérieur cette année. Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour la sélection : la popularité (nombre de soutiens reçus), la nouveauté, la plus-value apportée par un rapport, l’auditabilité.
La deuxième campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes a permis une augmentation significative du nombre de personnes inscrites, une diversification des propositions et une mobilisation associative continue. En visant 50.000 participants pour la prochaine campagne, la Cour des comptes souhaite mobiliser une participation toujours plus représentative des aspirations citoyennes.
Comments (2)
Didier HADDAD Reply
Bonjour,
Le nombre croissant de participants, démontre que l’implication citoyenne dans la chose publique est forte.
Une expérience à rendre systémique.
Edison Estrela Reply
Muy buena noticia, lamentablemente en América Latina la distancia entre el organismo de control y la sociedad es cada vez más grande, como que los funcionarios son especiales no de la sociedad. El acceso a la información en complejo y cada vez menos oportuna la revisión que suele hacerse a los últimos 5 años de operación. Increíble, verdad?
La auditoría es al último ejercicio, quizá 2, pero 5 es inaudito. Aspectos técnicos no considerados como el tema del análisis de riesgo y la importancia relativa. No es un cumplimiento legal y una acción técnica justificada.