Historique et contexte
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a été créé en 2011 par des gouvernements et des organisations de la société civile à la recherche de nouvelles façons de travailler ensemble pour relever des défis de taille. L’idée fondatrice était qu’une plus grande collaboration entre les gouvernements, la société civile et les citoyen.ne.s, un meilleur partage des innovations à l’échelle mondiale et un accent placé sur la mise en œuvre d’actions gouvernementales ouvertes spécifiques et mesurables créeraient une ascension vers le sommet et aideraient les gouvernements à travailler pour tous, et pas seulement pour les plus puissants.
Au cours de sa première décennie, le PGO s’est transformé en un effort mondial comptant près de 200 gouvernements nationaux et locaux, des milliers d’organisations de la société civile et bien d’autres. Les dix dernières années ont montré que le modèle de base fonctionne : lorsque la société civile est impliquée dans la conception et la mise en œuvre des plans d’action du PGO, les engagements sont plus ambitieux, sont mieux mis en œuvre, produisent davantage de changements dans les pratiques gouvernementales et se traduisent par de meilleurs résultats pour la population. Le Mécanisme d’évaluation indépendant (MEI) du PGO a constaté que près de 500 engagements du PGO ont ouvert les gouvernements de manière considérable.
Alors que la communauté du PGO s’est développée et que des résultats importants ont été obtenus, le monde a connu une période prolongée de recul démocratique tout en faisant face à des défis systémiques tels que le changement climatique, les conflits, les inégalités et une pandémie mondiale. Les dirigeants autoritaires et populistes ont tenté de restreindre l’espace de la société civile, de diffuser de fausses informations en ligne et d’attaquer les droits de la personne. La corruption sous-tend souvent ces efforts visant à saper les libertés démocratiques et exacerbe les défis auxquels les sociétés sont confrontées. Alors que la communauté du PGO a innové et appris ensemble pour rendre les gouvernements plus ouverts, réactifs et responsables, un effort parallèle a été déployé pour enraciner le pouvoir et fermer les gouvernements.
Le PGO représente l’alternative prometteuse. La communauté du PGO est composée de milliers de pionnier.ère.s, d’innovateur.rice.s et de réformateur.rice.s profondément engagé.e.s qui s’efforcent de faire une différence. Les pays adoptent des mesures radicales de lutte contre la corruption, telles que la transparence de la propriété bénéficiaire et la commande publique ouverte. Les méthodes innovantes de participation du public sont passées des marges de l’élaboration des politiques dans le monde entier à devenir plus courantes, étant même adoptées par de nombreux sceptiques.
Le monde a également connu des mobilisations pour la défense de la démocratie à une échelle sans précédent dans l’histoire récente. Les populistes et les autoritaires ont été incapables de conserver le pouvoir à un rythme plus élevé que tout autre groupe, et les élections continuent d’être aussi compétitives qu’à tout moment de l’histoire. Des pays comme l’Ukraine ont prouvé que les démocraties peuvent être résilientes, même face à des menaces externes et internes extrêmes.
L’opportunité de cette stratégie est de garantir que le PGO puisse traduire cette énergie positive en un changement politique durable et relever les défis actuels et futurs. La stratégie a été élaborée grâce au processus d’engagement communautaire le plus complet de l’histoire du Partenariat, impliquant des milliers de personnes du monde entier. Le résultat est une vision renouvelée du PGO en tant que partenariat plus politique, fondé sur des valeurs, ancré dans des actions, des innovations et des idées spécifiques pour des gouvernements plus ouverts et démocratiques qui répondent aux attentes des citoyen.ne.s.
Vision et mission
Le gouvernement ouvert en tant qu’approche signifie que :
- Chacun.e peut accéder à des informations pertinentes, utilisables et opportunes sur les processus et les décisions du gouvernement qui ont un impact sur sa vie.
- Chacun.e a une chance égale de participer librement à l’élaboration des politiques publiques et des décisions qui ont un impact sur sa vie.
- Chacun.e a la liberté et la capacité de demander réparation lorsque la primauté du droit n’est pas respectée, ses droits ne sont pas respectés ou ses besoins ne sont pas satisfaits, sans risque ni préjudice. Les fonctionnaires sont responsables de leurs décisions et de leurs actions.
- Les ressources publiques sont gérées de manière transparente, juste et équitable.
- Les gouvernements collaborent avec la société civile, les universités, le secteur privé et d’autres pour trouver et mettre en œuvre des solutions innovantes et durables face aux défis sociétaux.
- La transparence, la responsabilité, la participation et l’inclusion sont ancrées dans la culture et la pratique des gouvernements à tous les niveaux.
Pendant une grande partie de la première décennie du PGO, la principale voie de mise en œuvre de la vision du PGO a été la co-création d’engagements de réforme dans les plans d’action nationaux et locaux. L’approche du PGO s’est concentrée sur le maintien d’un leadership et d’un engagement politiques de haut niveau, la promotion des échanges entre pairs parmi les réformateur.rice.s et leur soutien via une expertise technique et des éléments probants, et en veillant à ce que les membres soient tenus responsables par le biais du MEI. La communauté du PGO a connu un grand succès grâce à cette approche, mais il est possible de faire beaucoup plus ensemble.
Cette stratégie s’appuie sur ces antécédents et reconnaît que des changements importants et durables devront venir d’un nombre croissant de réformateur.rice.s – dirigeant.e.s politiques, société civile, mouvements sociaux, chefs d’entreprise, journalistes, fonctionnaires – qui innovent et intègrent le gouvernement ouvert dans leur travail quotidien. Cela exige un changement d’approche dans lequel le PGO en tant que communauté se concentre sur la culture d’un mouvement beaucoup plus fort de ces réformateur.rice.s et dirigeant.e.s qui favorisent le changement et agissent, à la fois à travers et au-delà du PGO, afin de les soutenir dans leurs efforts pour placer les gens au cœur de leurs gouvernements.
Processus d’élaboration de la stratégie
La stratégie est le résultat d’un processus de consultation d’un an qui comportait trois étapes axées sur l’identification a) de la pertinence, de la contribution et du rôle le plus percutant que le PGO peut jouer ; b) des modèles, des stratégies et des priorités spécifiques pour obtenir un plus grand impact ; et c) des moyens d’opérationnaliser la stratégie.
Plus de 1000 contributions ont été reçues de la part d’individus, d’organisations, de coalitions, de membres du PGO et de forums multi-intervenants par le biais de divers canaux – plateformes de consultation en ligne, réunions virtuelles et en personne et événements régionaux du PGO – et sous la forme de commentaires sur les ébauches tout au long du processus. L’objectif du comité directeur et du Secrétariat permanent du PGO était de s’assurer que le processus respecte les Normes de participation et de co-création du PGO.
Les conclusions tirées de la première phase de consultation, qui mettait l’accent sur la pertinence, la contribution et l’impact, ont mené à l’élaboration de certaines orientations stratégiques émergentes potentielles. Ces orientations ont fait l’objet d’une nouvelle consultation dans une deuxième phase pour validation et pour solliciter des idées précises sur la manière de les réaliser. Ces contributions ont façonné le projet de stratégie, qui a été ouvert aux commentaires du public pendant une période de deux mois. Les commentaires reçus au cours de ces étapes sont reflétés dans cette stratégie finale.
De plus amples informations sur la conception et la portée du processus, sur la manière dont les commentaires ont façonné la stratégie finale et sur les enseignements tirés de ce processus peuvent être trouvées dans les rapports commentés publiés à la fin de chaque phase.
Stratégie : objectifs et théorie du changement
Depuis 2011, le PGO s’est concentré sur la promotion de ses valeurs et principes fondateurs pour rendre les gouvernements plus transparents, responsables, participatifs et inclusifs. Dans sa stratégie 2023-2028, le PGO s’appuiera sur ces valeurs et principes en visant cinq objectifs qui se renforcent mutuellement :
- Bâtir une communauté croissante, engagée et interconnectée de réformateur.rice.s, d’activistes et de champion.ne.s du gouvernement ouvert.
- Placer le gouvernement ouvert au cœur du fonctionnement de tous les niveaux et organes du gouvernement et concrétiser leurs priorités.
- Protéger et élargir l’espace civique.
- Accélérer les progrès collectifs sur les réformes du gouvernement ouvert.
- Devenir le berceau d’innovations, d’éléments probants et de récits inspirants en matière de gouvernement ouvert.
Ces objectifs sont conçus pour être réalisés de manière intégrée, avec des rôles pour chacun.e dans la communauté du PGO et avec des stratégies de mise en œuvre adaptées en fonction du contexte. Par exemple, dans des contextes où il existe un fort soutien politique et bureaucratique pour un gouvernement ouvert ou une fenêtre d’opportunité pour mener des réformes, l’approche consistera à renforcer la capacité et les compétences des réformateur.rice.s au sein du gouvernement et de la société civile à traduire les promesses et engagements politiques en action et intégrer des approches de gouvernement ouvert à long terme. Dans des contextes de volonté politique en déclin ou limitée ou d’espace civique en déclin, l’approche consistera à renforcer la capacité et les compétences des réformateur.rice.s à trouver des propositions de valeur convaincantes et différents points d’entrée pour continuer à progresser, à protéger l’espace de dialogue et à empêcher les retours arrières des réformes.
Les principes de conception fondamentaux du PGO continueront de sous-tendre ses objectifs stratégiques, avec une certaine évolution dans la manière dont ces principes sont appliqués.
Les principes de conception fondamentaux du PGOOrienté vers l’action : Le PGO est une plateforme d’action, où tous les membres prennent et mettent en œuvre des engagements concrets de gouvernement ouvert, qui sont ensuite contrôlés par le MEI et d’autres organes de surveillance. Flexible mais ambitieux : Les membres ont des points de départ différents, mais tous s’engagent à aller au-delà des pratiques actuelles et à rechercher une amélioration continue. Véritable partenariat : Le PGO est une entreprise partagée et codirigée par le gouvernement et la société civile travaillant ensemble pour obtenir de meilleurs résultats, afin que la société civile et les citoyen.ne.s puissent façonner et aider à mettre en œuvre des réformes et tenir les gouvernements responsables des progrès. Propriété nationale : En tant qu’initiative mondiale, le PGO vise à renforcer, et non à déformer, la responsabilité des gouvernements envers les citoyen.ne.s. Innovation et échange : Aucun pays ou région ne détient le monopole des meilleures pratiques en matière de gouvernement ouvert ; chacun a quelque chose à partager et quelque chose à apprendre. Inclusion : Le PGO vise à promouvoir l’inclusion des personnes traditionnellement sous-représentées en raison de leur genre, de leur race, de leur origine ethnique, de leur géographie ou de leur statut socio-économique dans les structures et la gouvernance du PGO aux niveaux mondial, national et local. Le PGO cherche à encourager tous les membres à prendre des engagements concrets pour faire progresser et intégrer l’inclusion dans leur processus et leurs engagements du PGO. |
La théorie du changement qui sous-tend cette stratégie reconnaît plusieurs conditions importantes pour un changement durable dans un gouvernement ouvert qui profite aux gens. Celles-ci sont basées sur les propres données et évaluations du PGO ainsi que sur l’ensemble des éléments probants quant à la façon dont le changement se produit au sein et au-delà du domaine du gouvernement ouvert. Les objectifs stratégiques et les moyens de les poursuivre visent à influer sur ces conditions.
- Soutien public : Un fort soutien public aux réformes – articulé par le biais d’élections, de campagnes publiques et de mouvements sociaux – crée le contexte et la demande de leadership politique et d’action bureaucratique, rendant la réforme transformationnelle plus probable et durable.
- Espace civique : L’existence de lois, de pratiques et de cultures qui encouragent et protègent la capacité des personnes et des organisations à participer de manière significative à la vie et au débat publics est une condition préalable importante pour que les citoyen.ne.s, la société civile, et d’autres groupes soient en mesure de défendre efficacement et d’aider à mettre en œuvre une réforme ambitieuse de gouvernement ouvert.
- Leadership politique et multiniveau : Les perspectives de réforme du gouvernement ouvert sont fortement façonnées par le leadership politique. Combinés aux actions des mouvements sociaux, de la société civile et des responsables gouvernementaux, les dirigeant.e.s politiques jouent des rôles différents mais interdépendants dans l’évolution des programmes, la création de possibilités politiques et la mise en œuvre et le maintien du changement. Les dirigeant.e.s de tous les secteurs de la société qui s’engagent en faveur d’un gouvernement ouvert doivent maintenir leur engagement et accroître leur capacité à produire des changements au fil du temps.
- Collaboration multi-intervenants : La co-création est au cœur du gouvernement ouvert et produit une réforme plus ambitieuse et efficace. Les personnes travaillant ensemble, y compris au sein de coalitions informelles, peuvent, au fil du temps, produire des changements significatifs et durables dans les politiques, les pratiques et la culture du gouvernement, ainsi qu’en termes de qui peut participer, influencer et surveiller ces changements. Diversifier qui est inclus de manière significative et qui a de l’influence est un moteur clé du changement dans le gouvernement ouvert.
- Soutien et échange internationaux : Les acteurs externes ne dirigent pas le changement national ou local, mais peuvent jouer un rôle important en soutenant les efforts nationaux et en contribuant aux conditions plus larges qui rendent le gouvernement ouvert plus attrayant et réalisable. Faire partie de plateformes, de normes et d’événements internationaux contribue à créer et à maintenir un engagement envers un gouvernement ouvert. Être en contact avec des dirigeant.e.s et des réformateur.rice.s dans d’autres contextes et avoir accès à un apprentissage continu et à une inspiration provenant d’ailleurs peut aider à soutenir et appuyer les dirigeant.e.s nationaux.ales et locaux.ales dans ce travail.
Objectif stratégique 1
Bâtir une communauté croissante, engagée et interconnectée de réformateur.rice.s, d’activistes et de champion.ne.s du gouvernement ouvert
La plus grande force du PGO est la communauté de réformateur.rice.s, d’activistes et de champion.ne.s du gouvernement ouvert composant le Partenariat. Depuis sa fondation en 2011 par un petit groupe de dirigeant.e.s du gouvernement et de la société civile, la communauté du PGO est devenue beaucoup plus grande et plus diversifiée.
Aujourd’hui, dans certains des pays membres les plus actifs, un groupe central de réformateur.rice.s du gouvernement et de la société civile a été rejoint par des dirigeant.e.s locaux.ales et infranationaux.ales, des parlementaires, des groupes jeunesse, des groupes travaillant sur l’équité entre les genres, des universitaires et, dans un plus petit nombre de cas, des représentant.e.s du secteur privé, des magistrats et des médias. La vision du PGO ne se réalisera que si ce dynamisme est reproduit dans des contextes plus nationaux et locaux et s’ajoute à un mouvement mondial plus important et plus fort de dirigeant.e.s et de coalitions de gouvernements ouverts qui conduisent le changement dans leurs contextes et apprennent les uns des autres.
Ces leaders de gouvernement ouvert doivent être soutenu.e.s afin qu’ils.elles aient les compétences, les réseaux, les ressources, les outils et l’état d’esprit nécessaires pour continuer à élargir la communauté et à mettre en œuvre des réformes ambitieuses. Ils.elles doivent également être connecté.e.s les un.e.s aux autres dans le cadre de réseaux nationaux, thématiques et mondiaux qui contribuent à renforcer leur travail et permettent un apprentissage rapide.
À l’échelle mondiale, le PGO a établi un solide ensemble de partenariats avec des organisations, des plateformes et des réseaux internationaux où les sujets de gouvernement ouvert sont à l’ordre du jour. Ces partenariats existants doivent maintenant être renforcés et de nouveaux formés pour aider à faire progresser les domaines de cette stratégie.
Comment la communauté du PGO peut-elle atteindre cet objectif
Les gouvernements et les leaders de la société civile à travers le Partenariat ont un rôle important à jouer pour aider à élargir et à renforcer la communauté du gouvernement ouvert dans leurs contextes et à l’échelle mondiale. Aux niveaux national et local, cela inclut les principaux leaders du gouvernement ouvert et les membres de forums multi-intervenants qui s’engagent avec d’autres alliés potentiels, ainsi que des ministres, des haut.e.s dirigeant.e.s et des praticien.ne.s au sein d’agences ou de ministères de tutelle, des champion.ne.s dans d’autres organes du gouvernement, et la société civile au sens large. À l’échelle mondiale, les ministres et les membres de la société civile du comité directeur du PGO devront investir plus de capital politique et de temps pour tendre la main à leurs pairs afin de renforcer le soutien au gouvernement ouvert.
Le Secrétariat permanent du PGO consacrera des ressources à la conception d’événements mondiaux et régionaux pour renforcer la communauté, mieux équiper les dirigeant.e.s du gouvernement ouvert avec les outils dont ils.elles ont besoin pour réussir et établir des liens entre les différentes parties de la communauté.
Une force de la communauté du PGO est la présence de différents secteurs ayant des intérêts communs, par exemple des groupes travaillant sur les données ouvertes, l’accès à l’information et la réforme de la commande publique. Les espaces du PGO, tels que les événements et les échanges entre pairs, continueront d’être conçus pour maximiser les opportunités de dialogue menant à une élaboration des politiques plus intégrée.
Priorités dans le cadre de cet objectif pour la période stratégique 2023–2028
- Construire une coalition mondiale plus forte et plus politique pour un gouvernement ouvert
Le leadership politique est essentiel pour façonner et soutenir des réformes ambitieuses de gouvernement ouvert. Cela comprend les chefs d’État et de gouvernement, les ministres, les dirigeant.e.s locaux.ales et les haut.e.s fonctionnaires assurant le leadership au sein des gouvernements et travaillant en collaboration avec des sources externes de pouvoir politique, telles que les coalitions de la société civile.
L’engagement politique dans le Partenariat a diminué aux niveaux ministériel et des chefs de gouvernement par rapport aux taux de participation très élevés des premières années. Cette tendance a coïncidé avec une décennie de recul démocratique à l’échelle mondiale, au cours de laquelle le leadership politique pour la démocratie et le gouvernement ouvert a cruellement fait défaut dans de nombreux pays.
Au cours des cinq prochaines années, un effort à l’échelle du Partenariat est nécessaire pour investir dans la mobilisation d’un éventail beaucoup plus large de soutien politique en faveur du gouvernement ouvert et du PGO, notamment de la part des maires, des député.e.s, des ministres et des chefs d’État et de gouvernement. Cela aidera à constituer un bassin de futurs champions et garantira que les réformes du gouvernement ouvert soient moins susceptibles d’être non prioritaires lors de changements de leaders.
Il existe plusieurs approches existantes pour relever ce défi qui devraient être développées, et certaines nouvelles approches devraient être testées.
Premièrement, les porte-paroles du gouvernement ouvert doivent mieux se connecter aux programmes et priorités politiquement pertinents et créer les incitations politiques à l’action. Cela signifie être armé d’éléments probants, de récits inspirants et de comparaisons entre pairs pour attirer des dirigeant.e.s politiques ayant des antécédents et des priorités différents. Le comité directeur ministériel du PGO et le Secrétariat permanent doivent également mieux identifier, soutenir et mettre en lumière un cadre plus large de nouveaux.elles champion.ne.s politiques, y compris les futur.e.s dirigeant.e.s élu.e.s et de la fonction publique.
Deuxièmement, les événements régionaux et les sommets mondiaux du PGO seront conçus plus intentionnellement avec la communauté pour attirer davantage d’acteurs politiques et de discussions politiquement pertinentes et obtenir des engagements concrets de la part des leaders. Cela implique de rendre ces événements plus attrayants pour une participation de haut niveau et la participation de ceux qui ne font pas partie des membres actuels.
Troisièmement, les membres nationaux du PGO devraient renforcer leur engagement avec les ministères des Affaires étrangères pour assurer des liens avec d’autres priorités et engagements internationaux et, avec cela, la continuité du soutien entre les administrations.
Quatrièmement, les membres du comité directeur, en tant qu’organe de direction politique représentatif du Partenariat, doivent donner l’exemple au niveau de leurs processus nationaux du PGO et à l’échelle internationale dans la sensibilisation de leurs pairs afin d’obtenir l’adhésion et le soutien du PGO et de la stratégie.
Cinquièmement, le réseau d’ambassadeur.rice.s et d’envoyé.e.s du PGO sera engagé de manière plus proactive pour ouvrir des portes politiques et établir des liens dans des fenêtres d’opportunité politique.
Sixièmement, le PGO fera davantage pour soutenir et encourager les progrès du gouvernement ouvert dans les pays non membres. La priorité sera d’encourager l’utilisation en libre-service du modèle du PGO, avec un soutien spécifique aux pays quasi éligibles à adhérer dans un avenir rapproché. Le comité directeur décidera également des options spécifiques de participation pour les pays qui ne sont pas universellement reconnus. Au niveau local, des options d’adhésion pour les juridictions locales de pays non membres seront développées.
Enfin, il doit y avoir une forte demande publique pour un gouvernement ouvert qui incite les dirigeant.e.s politiques et les fonctionnaires à adopter et à faire avancer les réformes. Le PGO constituera un espace pour apprendre des pays où ce soutien existe et pour partager les leçons tirées afin que les gouvernements et la société civile disposent d’outils pertinents pour mieux impliquer le grand public. Dans certains contextes, cela inclura de travailler avec les mouvements sociaux et les médias.
- Investir dans le développement du leadership pour les réformateur.rice.s
Les réformateur.rice.s individuel.le.s du gouvernement et de la société civile qui peuvent diriger et soutenir les réformes du gouvernement ouvert, même dans des contextes difficiles, constituent un élément essentiel de la communauté du PGO. Le PGO a été une plateforme d’échange entre pairs et d’apprentissage pour partager des connaissances et accéder à un soutien technique. À l’avenir, l’accent sera également mis sur le développement des compétences en leadership des dirigeant.e.s communautaires actuel.le.s et futur.e.s. Ces leaders comprennent des haut.e.s fonctionnaires, des dirigeant.e.s de la société civile, des ministres subalternes, des dirigeant.e.s politiques émergent.e.s, des parlementaires et des réformateur.rice.s critiques dans d’autres secteurs aux niveaux national et infranational; chaque groupe détient le potentiel d’inspirer les autres ou de faire progresser les réformes du gouvernement ouvert.
L’accent sera mis sur le renforcement du leadership et des capacités d’adaptation des réformateur.rice.s pour faire face à des changements complexes, obtenir le soutien politique et public aidant à diffuser les réformes du gouvernement ouvert et acquérir des compétences fondamentales en matière de gouvernement ouvert. Ces compétences comprennent l’intégration d’une participation publique inclusive dans les pratiques, les politiques et les services gouvernementaux ; se connecter aux mouvements sociaux; favoriser une transparence significative et proactive; et élargir l’espace civique.
Cette priorité sera mise de l’avant de deux façons précises.
En premier lieu, les membres du PGO et du Secrétariat permanent travailleront plus étroitement avec les écoles de gouvernement, de politique publique et de politique ainsi qu’avec d’autres partenaires d’apprentissage détenant une expertise et un public pertinent. Plusieurs pays, dont l’Estonie, le Kenya, le Nigéria et l’Espagne, proposent déjà une formation sur le gouvernement ouvert aux fonctionnaires et peuvent partager leur apprentissage. Des réseaux tels que la Regional School for Public Administration in the Western Balkans et la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ECLAC-CEPAL) dans les Amériques ont également été les pionniers de ce travail au niveau régional.
Les objectifs sont d’exposer des acteurs plus pertinents à la pensée et aux approches du gouvernement ouvert et de créer des réseaux d’ancien.ne.s élèves qui ont participé à des cours sur le gouvernement ouvert, puis de transposer ces compétences dans leur domaine de travail. Le but ultime est de diffuser les compétences du gouvernement ouvert au sein et au-delà du gouvernement. Le Secrétariat permanent du PGO travaillera auprès de ces institutions pour développer une formation sur le gouvernement ouvert 101 et d’autres actifs d’apprentissage publics pouvant être utilisés par tout le monde au sein du Partenariat. Cela fera partie des efforts visant à faire du PGO le berceau d’un contenu et d’un apprentissage de gouvernement ouvert inspirant et fondé sur des éléments probants.
En deuxième lieu, en s’appuyant sur la phase pilote réussie du Collectif sur le leadership du gouvernement ouvert, le Secrétariat permanent du PGO élargira et diversifiera ses programmes de leadership en sélectionnant des cohortes régionales et thématiques de réformateur.rice.s qui peuvent mener le changement dans leurs contextes et en créant un réseau d’ancien.ne.s qui se soutiennent mutuellement. Au fil du temps, le PGO explorera des partenariats avec des instituts de leadership pour offrir de tels programmes et introduire un système de certification pour le contrôle et la reconnaissance de la qualité.
- Développer des alliances et des partenariats stratégiques pour renforcer les principes de gouvernement ouvert
Un large éventail d’alliances et de partenariats mondiaux et régionaux est nécessaire pour que le PGO atteigne de nouveaux publics et crée des possibilités de mobilisation pour la communauté. Par exemple, les organisations multilatérales et les réseaux internationaux avec des missions alignées peuvent amplifier et ancrer les principes de gouvernement ouvert à travers leurs propres stratégies et activités. Cela a contribué à élargir le domaine du gouvernement ouvert grâce à des initiatives telles que la Recommandation du Conseil sur le gouvernement ouvert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à influencer les programmes internationaux tels que les Objectifs de développement durable. Le PGO s’est imposé comme un partenariat qui peut être le tissu conjonctif entre les plateformes et accords mondiaux, d’une part, et la mise en œuvre nationale, d’autre part, avec une responsabilité via le MEI.
À l’avenir, le Partenariat adoptera une approche plus intentionnelle et stratégique en tirant parti des alliances, des plateformes et des partenariats qui peuvent renforcer le mouvement du gouvernement ouvert, faire progresser les priorités thématiques et diffuser les approches du gouvernement ouvert. Les processus du PGO nationaux et locaux peuvent être utilisés par la communauté du PGO pour garantir que les engagements mondiaux soient intégrés à partir de forums tels que le Sommet pour la démocratie, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Conférence internationale contre la corruption et les organismes régionaux.
L’accent sera également mis davantage sur la garantie que, dans les grands moments, le Partenariat tire parti de son pouvoir et de sa voix collectifs, en utilisant la force et l’accès du comité directeur du PGO, des ambassadeur.rice.s et des envoyé.e.s. Le PGO jouera également un rôle plus proactif de rassemblement et d’élaboration de programmes sur les nouveaux défis de politique publique, sur la base des priorités à l’échelle du Partenariat. Cela s’appuiera sur des efforts antérieurs, tels que le Beneficial Ownership Leadership Group et la campagne Réponse ouverte + Récupération ouverte liée à la pandémie de COVID-19.
Le comité directeur et le Secrétariat permanent du PGO investiront également dans la création de partenariats plus solides avec des organisations et des institutions – anciennes et nouvelles – qui peuvent aider les réformateur.rice.s à mener le changement. Cela inclut des organisations internationales telles que l’Union européenne, la CEPAL et des partenaires techniques de mise en œuvre aux niveaux mondial, régional et national.
Objectif stratégique 2
Placer le gouvernement ouvert au cœur du fonctionnement de tous les niveaux et organes du gouvernement et concrétiser leurs priorités
Le cadre d’action du PGO repose sur des actions concrètes, une co-création avec la société civile et une responsabilité. Cela exige que les gouvernements travaillent avec la société civile pour s’engager et mettre en œuvre des réformes concrètes de gouvernement ouvert et soient tenus responsables par le biais du MEI, des parties prenantes nationales et d’autres efforts de surveillance. Ce cadre est essentiel pour garantir que le gouvernement ouvert aille au-delà de la rhétorique pour passer à l’action. Les dix dernières années nous ont montré que le modèle central de co-création du PGO entre les gouvernements et la société civile, lorsqu’il est bien fait, produit des engagements ambitieux et des résultats solides.
Le cadre d’action du PGO doit maintenant être renforcé pour permettre et encourager des réformes ambitieuses qui sont mises en œuvre et institutionnalisées au fil du temps. Le cadre doit être adapté à différents contextes et besoins tout en maintenant les attentes communes de tous les membres en ce qui concerne le respect des principes fondamentaux de conception du PGO en matière de co-création, de mise en œuvre, de suivi et de responsabilité, et de collaboration multi-intervenant.e.s inclusive.
Aujourd’hui, dans certains pays membres du PGO et juridictions locales participantes, des efforts sont en cours pour développer des stratégies de gouvernement ouvert à plus long terme, intégrer les principes du gouvernement ouvert dans les plans de développement nationaux ou les programmes prioritaires sectoriels, et élargir le programme de gouvernement ouvert et les activités du PGO pour inclure les gouvernements locaux, les parlements, les systèmes judiciaires et les institutions de surveillance. La vision du PGO ne se réalisera que si ces efforts sont approfondis, institutionnalisés et reproduits à plusieurs endroits.
Parallèlement aux efforts visant à intégrer le gouvernement ouvert au fonctionnement des gouvernements, la communauté du gouvernement ouvert doit mieux se préparer et réagir aux développements majeurs qui pourraient modifier le cours du gouvernement ouvert à l’échelle mondiale, nationale ou locale. Ces développements pourraient être liés à des moments de crise, tels que des scandales de corruption majeurs, ou à des moments politiques ou sociaux déterminants, par exemple des transitions politiques majeures, des manifestations ou des moments déterminants pour le programme mondial.
Comment la communauté du PGO peut-elle atteindre cet objectif
Les gouvernements et les organisations de la société civile aux niveaux national et local ont un rôle à jouer pour garantir que la plateforme et le cadre d’action du PGO soient utilisés pour mettre en œuvre des programmes de réforme stratégique à plus long terme. Les parties prenantes nationales et locales du PGO et / ou les forums multi-intervennant.e.s ont un rôle à jouer dans l’évaluation et la poursuite des opportunités d’institutionnalisation du gouvernement ouvert dans leurs contextes, en informant mieux le travail du gouvernement ouvert qui se déroule au sein et au-delà du cadre du PGO, en engageant les champion.ne.s approprié.e.s, et en veillant à ce que le gouvernement ouvert soit intégré dans les principales stratégies et programmes nationaux et sectoriels.
Les gouvernements, la société civile et les forums multi-intervenant.e.s auront également un rôle à jouer pour renforcer le soutien de tous les partis au programme de gouvernement ouvert. Ils devront former des coalitions pour répondre efficacement aux principales opportunités qui se présentent et aider à identifier la meilleure façon pour les acteurs mondiaux de les soutenir dans ces moments. Le Secrétariat permanent permettra l’échange entre pairs et l’apprentissage entre les membres et travaillera à la conservation des ressources, des outils et des connaissances collectifs qui peuvent être appliqués par d’autres personnes confrontées à des besoins similaires à l’avenir.
Le Secrétariat permanent du PGO, sous la direction du comité directeur, créera l’infrastructure de soutien du cadre d’action : règles, conseils, services et opportunités d’apprentissage par les pairs. Le Secrétariat permanent investira également du temps et des ressources dans un sous-ensemble de pays où les conditions sont propices à la démonstration d’une approche intégrée pour incorporer le gouvernement ouvert dans tous les organes et à tous les niveaux de gouvernement et mieux répondre aux fenêtres d’opportunité.
Priorités dans le cadre de cet objectif pour la période stratégique 2023–2028
- Fournir un cadre d’action flexible adapté à divers contextes et besoins
Le Secrétariat permanent du PGO, sous la direction du comité directeur, s’appuiera sur les commentaires de la communauté pour développer un cadre d’action flexible que les membres peuvent utiliser pour faire progresser le gouvernement ouvert de la manière la mieux adaptée à leur contexte. Pour certains, cela pourrait signifier de développer des stratégies de gouvernement ouvert ; pour d’autres, cela peut signifier de se concentrer sur quelques thèmes ou secteurs à la fois en raison d’opportunités ou d’un soutien politique ou d’une capacité administrative limités ; et pour beaucoup, cela pourrait signifier de poursuivre avec le modèle actuel de plans d’action du PGO.
À la base, ce cadre mettra l’accent sur l’adhésion aux principes du PGO – co-création, action et mise en œuvre, suivi et responsabilité, et apprentissage – quelles que soient les manières spécifiques dont les membres choisissent de faire progresser l’action du gouvernement ouvert. L’accent sera également mis sur la consolidation des différents modèles d’action qui s’appliquent actuellement aux membres locaux du PGO, aux membres nationaux du PGO et aux plans d’action parlementaires du PGO dans un cadre de base, avec des fonctionnalités complémentaires adaptées aux différents organes du gouvernement. Ce nouveau cadre sera accompagné de règles, d’orientations et de services mis à jour.
- Soutenir l’intégration du gouvernement ouvert à tous les niveaux et organes du travail gouvernemental
Des efforts naissants sont en cours dans plusieurs contextes nationaux et locaux pour intégrer le gouvernement ouvert. Cependant, dans la grande majorité des membres, un travail plus fondamental est nécessaire pour accroître la sensibilisation au gouvernement ouvert et engager les différents organes et niveaux de gouvernement dans les efforts de gouvernement ouvert.
Plusieurs approches existantes pour poursuivre ce travail seront élargies et de nouvelles approches seront testées. Ces efforts ne constitueront pas des exigences formelles supplémentaires pour les membres du PGO ni ne signifieront de devoir rassembler tous les travaux de gouvernement ouvert qui se déroulent dans un contexte national ou local sous la bannière du PGO.
Premièrement, cette priorité nécessitera une approche intégrée pour impliquer les différents organes et niveaux de gouvernement dans le programme de gouvernement ouvert. Cela signifiera de se concentrer sur les rôles complémentaires que les gouvernements nationaux et locaux, les parlements, les systèmes judiciaires et les institutions de surveillance peuvent jouer pour faire progresser des domaines politiques spécifiques ou développer des stratégies globales de gouvernement ouvert, plutôt que de poursuivre des programmes déconnectés par le biais de processus autonomes. Cela est conforme au rôle des parlements dans la promotion d’un gouvernement ouvert, tel qu’indiqué dans la politique 2021 sur l’engagement parlementaire dans le PGO et l’accent mis sur l’intégration nationale-locale dans la stratégie du PGO local 2020.
Le Secrétariat permanent du PGO et ses partenaires donneront la priorité aux investissements dans une poignée de pays qui sont prêts à faire passer le gouvernement ouvert au niveau supérieur. À leur tour, ces dirigeant.e.s ont pour rôle d’inspirer et d’aider les autres à emboîter le pas. Là où les gouvernements ne peuvent pas initier une telle approche intégrée, la société civile jouera un rôle essentiel dans la connexion des programmes, soutenue par les partenaires mondiaux et régionaux et la sensibilisation provenant du comité directeur et du Secrétariat permanent du PGO.
Les associations locales et régionales ou les institutions autonomes qui travaillent avec les gouvernements infranationaux peuvent être les défenseurs et les gardiens des processus de co-création et des plans d’action de type PGO, adoptés à grande échelle et adaptés aux besoins locaux. De plus, le parcours du PGO local sera développé de manière durable pour servir de cohorte de champion.ne.s et d’innovateur.rice.s qui mènent des réformes ambitieuses du gouvernement ouvert et des actions inspirantes à d’autres endroits.
Pour réaliser tout ce qui précède, il faudra veiller à ce que les réformateur.rice.s au niveau local et au sein des parlements et systèmes judiciaires soient inclu.se.s dans les efforts visant à construire une coalition gouvernementale ouverte plus forte et à renforcer les compétences et les capacités de leadership, comme indiqué dans l’objectif stratégique 1. De même, ils.elles devront faire partie des efforts visant à stimuler le progrès collectif sur des sujets clés de gouvernement ouvert et à constituer des actifs collectifs de données, d’éléments probants et de récits, comme indiqué dans les objectifs stratégiques 4 et 5.
Deuxièmement, cette priorité signifiera d’institutionnaliser le PGO et les réformes du gouvernement ouvert pour assurer la continuité des programmes de réforme à travers les transitions politiques. Cela nécessitera de la part des acteurs nationaux et locaux de renforcer le soutien de tous les partis au programme en encourageant le soutien du public et en travaillant avec des champion.ne.s au sein des partis politiques. Cela signifiera également l’élaboration de recommandations aux membres pour institutionnaliser le PGO par le biais d’instruments administratifs, réglementaires ou juridiques afin d’assurer la continuité des engagements du gouvernement ouvert et du PGO à travers les cycles politiques. Le comité directeur jouera un rôle de leadership plus politique et tourné vers l’extérieur en engageant des pairs gouvernementaux de haut niveau, en communiquant la proposition de valeur pour le gouvernement ouvert et le PGO, et en garantissant l’engagement des gouvernements nouvellement formés.
Troisièmement, cette priorité impliquera d’intégrer des approches de gouvernement ouvert dans les réformes majeures qui s’attaquent aux principaux défis de société, y compris les plans de développement nationaux ou locaux et les politiques et programmes sectoriels. En ce sens, des efforts sont déjà en cours chez plusieurs membres du PGO. Cela implique a) de renforcer la co-création, la collaboration multi-intervenant.e.s et la responsabilité dans les processus entrepris pour développer et mettre en œuvre ces politiques et pratiques ; b) de mieux relier les efforts de gouvernement ouvert entrepris dans le cadre des plans d’action du PGO et ceux qui se déroulent en dehors du plan d’action ; et c) d’investir dans les compétences et les capacités des fonctionnaires tel qu’indiqué dans l’objectif 1 ci-dessus et d’améliorer les processus permettant au gouvernement ouvert de s’intégrer davantage dans la culture et les pratiques des gouvernements.
- Être plus réactif aux conjonctures politiques favorables
Toutes les parties du PGO peuvent être plus stratégiques et agiles en identifiant et en se préparant plus rapidement aux moments clés d’opportunité ou de crise qui pourraient modifier considérablement le cours du gouvernement ouvert au niveau national ou local. Cela comprend une préparation à la fois de l’arrivée au pouvoir de nouveaux gouvernements potentiels qui souhaitent se faire des champions de l’amélioration de la transparence, de la responsabilité, de la participation et de l’inclusion, et de ceux qui pourraient signifier un recul important des initiatives de gouvernement ouvert et une atteinte à l’espace civique.
Le Secrétariat permanent du PGO collaborera avec des partenaires thématiques, bilatéraux et multilatéraux et travaillera avec des acteurs nationaux et locaux pour s’engager rapidement à mesure que de telles occasions émergent au niveau national ou local. Les éléments de cette approche à l’échelle du Partenariat comprendront une combinaison d’approches de réponse rapide, de reconnaissance et d’incitations, l’application du protocole de réponse rapide et de la politique de réponse du PGO, la sensibilisation politique, le travail avec les mouvements sociaux et le soutien dévoué des pairs du comité directeur, des donateur.rice.s , et d’autres.
Objectif stratégique 3
Protéger et développer l’espace civique
Depuis la création du PGO, de nombreux pays se sont améliorés sur différentes dimensions du gouvernement ouvert, mais l’espace civique a considérablement diminué. Ce déclin menace le principe même sur lequel repose le modèle du PGO : un partenariat égal entre le gouvernement et la société civile. La durabilité et la mise en œuvre des réformes ne sont possibles que si les droits démocratiques sont sauvegardés et s’il existe un espace libre et ouvert pour la société civile.
Au cours des dernières années, la protection et l’expansion de l’espace civique sont devenues une priorité à l’échelle du Partenariat, notamment par le biais d’engagements dans des plans d’action, du Réseau d’apprentissage des libertés démocratiques et d’autres espaces d’apprentissage par les pairs, d’événements régionaux et mondiaux, des programmes des coprésident.e.s du comité directeur et des politiques du PGO pour signaler les régressions, par exemple la politique de vérification des valeurs et de réponse du PGO. Malgré cela, les progrès à ce jour ont été trop limités, mais le Partenariat dispose d’une marge de manœuvre importante pour mobiliser davantage de dirigeant.e.s politiques en faveur de l’espace civique et faire avancer les réformes dans ce programme au cours des cinq prochaines années.
Comment la communauté du PGO peut-elle atteindre cet objectif
Tous les membres approuvent les principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations Unies contre la corruption et d’autres instruments internationaux applicables liés aux droits de la personne et à la bonne gouvernance lors de l’adhésion au PGO par le biais de la Déclaration sur le gouvernement ouvert. Cette stratégie a pour ambition d’inciter et de soutenir l’action sur ces valeurs. Les dirigeants politiques nationaux et locaux impliqués dans le PGO peuvent faire de l’espace civique une priorité et défendre la société civile dans leurs interactions avec d’autres parties de leurs gouvernements et avec leurs pairs internationaux.
Les haut.e.s fonctionnaires peuvent créer des opportunités de dialogue et de collaboration avec la société civile et aborder les problèmes d’espace civique là où ils recoupent leurs domaines politiques, par exemple en s’engageant avec des personnes qui défendent l’environnement. Enfin, les organisations de la société civile peuvent s’assurer que les propositions de réformes de l’espace civique sont prioritaires dans les discussions avec les gouvernements et que les groupes axés sur la démocratie et les droits de la personne sont inclus dans les forums gouvernementaux ouverts.
Priorités dans le cadre de cet objectif pour la période stratégique 2023–2028
- Encourager l’action dans l’espace civique et former des champion.ne.s
L’espace civique devra être une priorité partagée beaucoup plus importante pour tous les acteurs du PGO. En pratique, cela signifie développer certaines approches existantes et en tester de nouvelles.
Premièrement, cela signifie de placer un accent continu sur tous les membres pour qu’ils agissent sur l’espace civique. Pour permettre des progrès dans ce domaine, il faudra que les dirigeant.e.s du Partenariat, en particulier les leaders politiques, défendent de manière proactive la nécessité de protéger et d’élargir l’espace pour la société civile et le dialogue démocratique. Il s’agira notamment de donner le ton politique lors d’événements de haut niveau, d’aborder l’espace civique dans les discussions bilatérales et de défendre la société civile dans les pays où il y a un retour en arrière. Avec des partenaires, le Secrétariat permanent travaillera à la création d’une coalition de dirigeant.e.s politiques qui prennent des mesures audacieuses sur l’espace civique chez eux et défendent activement la question avec leurs pairs à l’étranger.
Deuxièmement, lorsque des conjonctures favorables se présentent pour garantir des réformes substantielles de l’espace civique, la communauté du PGO devra fournir un soutien pour garantir de ne pas passer à côté de ces opportunités. L’analyse effectuée par de nombreux partenaires du PGO, y compris l’International Center for Not-for-Profit Law, le CIVICUS et l’OCDE, fournit des recommandations solides – mises en évidence par le MEI du PGO dans ses évaluations – pour les types de réformes nécessaires. Le PGO peut être utilisé comme plateforme de mise en œuvre pour agir sur ces recommandations.
Troisièmement, le Secrétariat permanent, en collaboration avec d’autres partenaires, reliera l’espace civique aux discussions sur d’autres questions et priorités, telles que la justice, la lutte contre la corruption et l’action climatique, tout en se concentrant sur des récits positifs quant au rôle vital que joue une société civile florissante pour relever les principaux défis politiques et répondre aux crises.
Quatrièmement, le comité directeur et le Secrétariat permanent identifieront et mobiliseront mieux les champion.ne.s dans tous les secteurs, en particulier les gouvernements, et mettront en évidence les approches innovantes du gouvernement et de la société civile travaillant ensemble. L’espace civique sera intégré en tant que priorité clé dans toutes les activités visant à renforcer le leadership d’un gouvernement ouvert et à former les fonctionnaires. Les réformateur.rice.s et les réformes de l’espace civique inspirant.e.s seront défendu.e.s par le biais d’événements, de programmes de reconnaissance et de campagnes.
Les points de contact du PGO, ainsi que d’autres fonctionnaires qui s’associent à la société civile pour mettre en œuvre des réformes, seront encouragés à partager leur précieuse expérience en matière de dialogue et de collaboration avec la société civile au sein de leurs gouvernements.
Cinquièmement, les champion.ne.s de l’espace civique au sein du PGO devront être mieux soutenus par des conseils, des opportunités d’apprentissage et des ressources. Le Secrétariat permanent du PGO permettra cela via le Réseau d’apprentissage des libertés démocratiques, les conseils et le soutien d’experts internationaux, connectera les organisations de la société civile avec des sources de conseils et de soutien là où l’espace civique est en déclin, et reliera les donateur.rice.s et le financement aux réformateur.rice.s et aux réformes. L’engagement avec les médias pourrait également être précieux dans ce domaine, à la fois en tant qu’alliés potentiels pour renforcer le soutien à la réforme de l’espace civique et en tant que partenaires pour repousser les restrictions de l’espace civique, compte tenu de l’augmentation des attaques contre les journalistes.
- Appliquer et réviser périodiquement les politiques du PGO sur l’espace civique
Bien que le PGO demeure un partenariat volontaire, son architecture contient des éléments importants qui protègent l’espace de la société civile. Le comité directeur veillera à mieux faire appliquer ces mécanismes existants et examinera périodiquement s’ils remplissent l’objectif visé. Il s’agit notamment de la vérification des valeurs du PGO, qui reconnaît la nécessité pour les pays de satisfaire aux exigences de base pour rejoindre le Partenariat. Elle comprend également des mécanismes qui s’appliquent une fois que les pays sont membres du Partenariat, tels que la politique de réponse et le protocole de réponse rapide qui fournissent des garanties de base à la société civile afin de garantir un espace durable à la société civile pour s’engager dans un dialogue gouvernemental ouvert.
À l’avenir, le Secrétariat permanent du PGO mettra en évidence de manière plus proactive les cas de progrès ou de régression sur l’espace civique parmi ses membres.
Enfin, le respect des normes de participation et de co-création aux niveaux local et national devrait garantir que la société civile continue à tenir une place critique dans les dialogues ouverts sur la réforme du gouvernement.
Objectif stratégique 4
Accélérer les progrès collectifs sur les réformes du gouvernement ouvert
Depuis 2011, les membres du PGO ont fait des progrès sur un large éventail de sujets de gouvernement ouvert grâce à des plans d’action locaux et nationaux. Le Partenariat est devenu une communauté diversifiée avec des membres locaux et nationaux qui font progresser les approches de gouvernement ouvert dans un nombre croissant de domaines et de secteurs politiques. En parallèle, les défis à la démocratie et au gouvernement ouvert ont évolué, et des problèmes de société plus larges comme le changement climatique et les inégalités sont devenus des priorités urgentes pour de nombreux pays.
Les consultations sur cette stratégie ont indiqué qu’au cours des cinq prochaines années, de nombreux membres de la communauté du PGO aimeraient voir des résultats collectifs plus solides sur les politiques qui peuvent relever ces défis. Cela signifie d’aligner les incitations, les conseils, les coalitions, les événements, les opportunités d’apprentissage par les pairs et les communications du PGO derrière un défi à l’échelle du Partenariat sur lequel tous les membres du PGO devraient faire évoluer les progrès tout en laissant aux membres l’espace nécessaire pour inclure des réformes adaptées à leurs contextes spécifiques.
Comment la communauté du PGO peut-elle atteindre cet objectif
Les réformateur.rice.s du PGO dans différents domaines thématiques détiendront le rôle principal dans l’accroissement de l’ambition et de la mise en œuvre collectives. La première décennie du Partenariat a démontré que la transparence, la responsabilité et la participation sont des approches utiles pour relever les défis politiques urgents, mais qu’elles ont été appliquées de manière inégale. Pour un plus grand impact, les leaders du gouvernement ouvert devront étendre ces approches plus uniformément à un plus large éventail de domaines politiques aux niveaux national et local, être plus ambitieux dans ce qu’ils essaient d’accomplir et assurer une mise en œuvre crédible. Les réformateur.rice.s et les partenaires du PGO joueront un rôle important dans la formation de coalitions ou de réseaux thématiques capables de modéliser l’ambition et l’action, et d’encourager les autres à faire de même. Tous les membres du PGO devraient être en mesure de présenter des progrès tangibles sur au moins quelques politiques clés de gouvernement ouvert au cours de cette stratégie.
Le comité directeur du PGO se concentrera sur l’avancement des progrès du défi à l’échelle du Partenariat en matière de domaines politiques spécifiques, le Secrétariat permanent dirigeant les activités allant du soutien aux niveaux national et local à la défense des intérêts mondiaux, à la constitution d’éléments probants et à la communication narrative.
Priorités dans le cadre de cet objectif pour la période stratégique 2023–2028
- Fixer des objectifs plus ambitieux quant à la transparence, la responsabilité, la participation et l’inclusion
Tous les membres sont encouragés à relever d’importants défis de politique publique par le biais du PGO et à approfondir leurs efforts en matière de transparence, de responsabilité, de participation et d’inclusion. Alors que la première décennie du PGO a vu des progrès significatifs en matière de transparence et d’efforts de données ouvertes, une leçon clé a été d’aller au-delà de la transparence pour l’intérêt de la transparence.
Premièrement, bien que l’ouverture et la flexibilité d’utilisation de la plateforme du PGO pour faire progresser les priorités pertinentes aux contextes nationaux demeurent, les membres devront passer à un niveau supérieur quant à la façon dont ils intègrent les approches de gouvernement ouvert dans les politiques et programmes thématiques et sectoriels pour obtenir des résultats tangibles. Un guide du gouvernement ouvert actualisé fournira des conseils et des analyses comparatives pour soutenir les progrès.
Deuxièmement, un accent particulier sera mis sur la participation inclusive. Les réformes transformatrices de la participation du public ont été trop rares et espacées dans le Partenariat. Les gouvernements et la société civile devront faire un effort collectif pour tisser une participation publique inclusive dans la structure des institutions. Le Secrétariat permanent se concentrera sur le partage des compétences et l’apprentissage par les pairs et sur la formation de coalitions de fonctionnaires et de praticien.ne.s pour mettre en œuvre les réformes de la participation publique, promouvoir l’orientation et les bonnes pratiques, et soutenir le travail des leaders nationaux et locaux dans le but d’impliquer les gens de manière significative pour façonner les décisions qui affectent leur vie.
Troisièmement, les membres peuvent faire plus pour rendre les initiatives participatives plus inclusives en travaillant avec les groupes de genre, les communautés marginalisées, les jeunes et d’autres acteurs. Le Secrétariat permanent travaillera avec des partenaires pour s’appuyer sur les normes de participation et de co-création du PGO afin de promouvoir et de développer des modèles d’orientation et de maturité pour une participation inclusive.
- Lancer un défi à l’échelle du Partenariat pour promouvoir l’action collective
Pour progresser de manière plus collective, un défi à l’échelle du Partenariat sur un ensemble d’une dizaine de domaines de gouvernement ouvert sera défini et lancé lors du Sommet mondial de 2023 en Estonie. Tous les membres du PGO seront encouragés à progresser dans au moins quelques-uns de ces domaines, qui seront déterminés par le comité directeur du PGO, sur la base de données liées à l’ambition, aux domaines d’intérêt croissants et à un mélange de questions pertinentes pour les contextes nationaux et locaux. Par exemple, ces questions pourraient couvrir des domaines fondamentaux de gouvernance ouverte, tels que l’accès à l’information et l’ouverture budgétaire ou l’accès aux services publics.
Les domaines de défi peuvent être menés à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du cadre d’action du PGO, mais devront être ancrés dans les principes fondamentaux du PGO de co-création, d’action, de mise en œuvre et de responsabilité, et peuvent tirer parti des ressources et des réseaux collectifs du Partenariat.
Les réformateur.rice.s du gouvernement – couvrant les organes exécutif, législatif et judiciaire national et local – devront travailler les un.e.s avec les autres et avec la société civile afin d’obtenir un soutien politique pour faire avancer les progrès dans ces domaines difficiles. Le travail des partenaires et des alliances se poursuivra pour fournir un soutien technique et permettre l’apprentissage et le partage des ressources dans ces domaines. Ensemble, les réformateur.rice.s et les partenaires devront diriger des coalitions ou des réseaux pour modéliser l’ambition et l’action, et encourager les autres à faire de même.
Le Comité directeur et le Secrétariat permanent établiront des liens avec des plateformes mondiales telles que le Sommet pour la démocratie, le G7 et le G20, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres pour rehausser l’ambition collective dans les domaines thématiques. Le Secrétariat permanent lancera également des activités de développement du leadership, travaillera sur l’engagement politique et lancera des campagnes, le cas échéant, à l’appui du défi à l’échelle du Partenariat.
Un premier ensemble de ces domaines de défis où le Secrétariat permanent investira du temps et des ressources inclura les priorités qui ont émergé en évidence des consultations stratégiques telles que les approches de gouvernement ouvert pour lutter contre la corruption, développer et utiliser les technologies numériques, faire progresser l’action sur le changement climatique et faire progresser la démarginalisation par le droit et l’accès à la justice. Cela viendra s’ajouter à l’accent transversal mis sur la participation et l’inclusion.
- En ce qui concerne la lutte contre la corruption, l’accent sera mis sur les politiques de lutte contre la corruption à grande échelle et la kleptocratie (flux financiers illicites et blanchiment d’argent), de même que sur l’intégrité publique. Cela comprendra des questions spécifiques telles que la propriété bénéficiaire, la commande publique ouverte, le lobbying, le financement politique et la divulgation des actifs, entre autres.
- En ce qui concerne le développement et l’utilisation des technologies numériques, l’accent sera mis sur les politiques qui ciblent la démocratisation et la gouvernance des outils numériques, les mesures et les outils visant à promouvoir la démocratie, ainsi que les données et la transformation numérique dans d’autres secteurs du gouvernement.
- En ce qui concerne la progression de l’action sur le changement climatique, l’accent sera mis sur le renforcement de la transparence et de la responsabilité des systèmes nationaux de gestion du financement climatique, l’ouverture des données et des informations pertinentes sur le climat et, surtout, l’encouragement de l’adoption d’innovations pour approfondir la participation aux politiques liées au climat.
- En ce qui concerne la promotion de l’autonomisation juridique et de l’accès à la justice, l’accent sera mis sur l’élargissement des mécanismes d’accès à la justice pour les communautés et l’ouverture des institutions judiciaires, ainsi que sur l’utilisation du secteur de la justice pour renforcer d’autres mesures de gouvernement ouvert.
Le Secrétariat permanent promouvra et soutiendra le leadership qui émerge des coalitions et des réseaux thématiques, et cultivera ces coalitions dans les domaines présentant des lacunes en matière de leadership, dans le but de modéliser l’action et d’inspirer et de soutenir les autres. Cela sera complété par des réunions intersectorielles, des campagnes, une reconnaissance, des échanges entre pairs, un soutien à la mise en œuvre, des subventions thématiques, des prix et l’utilisation de plateformes mondiales pour stimuler l’action nationale.
Objectif stratégique 5
Devenir le berceau d’innovations, d’éléments probants et de récits inspirants en matière de gouvernement ouvert
Depuis les premiers jours, le PGO a investi dans la saisie et le partage d’exemples de toute la communauté ainsi que dans la reconnaissance des réformateur.rice.s et des réformes. La communauté du PGO a été proactive dans le partage des succès et des échecs, ce qui a toujours été un élément essentiel de la théorie du changement du PGO, à la fois pour inspirer et développer la communauté et pour encourager l’ambition quant aux priorités thématiques.
L’une des principales forces du PGO est le volume de données, d’éléments probants, de récits et de réseaux d’expert.e.s qui existent après onze ans de plans d’action, d’engagements, de rapports MEI et de recherche. Il existe un énorme potentiel d’utilisation de ces informations générées par la communauté de manière plus stratégique qui donne aux réformateur.rice.s les moyens dont ils.elles ont besoin et fait progresser les autres objectifs stratégiques.
Cela ne réussira que si le contenu provient de, par et avec la communauté et est partagé. Cela nécessitera une combinaison de communication narrative, de recherche qualitative et de données. Il devra également équilibrer le besoin de reconnaissance et d’inspiration ainsi que les résultats fondés sur des éléments probants. Il s’agit de connecter à la fois le contenu et la communauté.
Comment la communauté du PGO peut-elle atteindre cet objectif
La communauté du PGO est la principale source de documents inspirants qui, s’ils sont mieux organisés, aideront à atteindre tous les objectifs de la stratégie. L’effort pour trouver et présenter des récits, des recherches qualitatives et des données qui combinent l’inspiration avec des résultats fondés sur des éléments probants continuera d’être une priorité à l’échelle du Partenariat.
À l’avenir, le Secrétariat permanent du PGO investira beaucoup plus dans le déblocage systématique et créatif de ces actifs collectifs et leur facilitera l’accès dans une gamme variée de formats et de produits adaptés aux besoins de différents publics, les aidant à mener le changement. Il continuera également à investir dans le renforcement et la connexion des personnes, des espaces et des réseaux au cœur du Partenariat.
Priorités dans le cadre de cet objectif pour la période stratégique 2023–2028
Le Secrétariat permanent du PGO travaillera avec d’autres pour produire des ressources dynamiques avec des exemples et des approches illustratifs, des arguments de soutien, des modèles de maturité, des références à des normes ou évaluations tierces existantes et des propositions de valeur. Cela comprendra un guide du gouvernement ouvert actualisé, ancré dans le contenu de la communauté et co-créé avec des organisations d’expert.e.s, pour servir de point de référence unique régulièrement mis à jour sur ce que les membres peuvent faire pour progresser en matière de gouvernement ouvert, en fonction de leurs points de départ. L’objectif sera également de faciliter la recherche et le soutien mutuels des réformateur.rice.s et des partenaires.
Le Secrétariat permanent du PGO développera un référentiel de contenu et d’éléments probants de haute qualité, pratiques et inspirants avec et pour la communauté au sens large qui répond à leurs divers besoins, est facile d’accès et retrouvera son chemin vers la communauté dans un large éventail de formats et de produits. Ces ressources comprendront des supports de communication, notamment OpenStories, des programmes de développement des capacités et du leadership, et des ressources de connaissances.
Pour reconnaître et inciter les dirigeant.e.s, le Secrétariat permanent du PGO développera des programmes de prix et de reconnaissance, complétés par d’autres formes de soutien décrites dans la stratégie.
Les établissements universitaires et les réseaux de chercheur.e.s-praticien.ne.s joueront un rôle clé dans la production de recherches originales et la constitution de la base de données probantes pour un gouvernement ouvert. Le gouvernement et la société civile joueront un rôle important dans l’incubation et le partage de l’innovation et dans la génération des enseignements tirés de ces efforts. Ils sont également encouragés à partager les ressources d’apprentissage, d’orientation et de défense des intérêts tirées de leurs contextes. Le MEI continuera de jouer un rôle essentiel dans la production et la diffusion de recherches fondées sur des données probantes. Le Secrétariat permanent du PGO se concentrera sur la conservation et la distribution du travail de ces acteurs, le combinant avec des éléments probants et des informations exploitables générées à partir des propres données et initiatives d’apprentissage du PGO.
Gouvernance et leadership
Les organes de gouvernance du PGO seront chargés de superviser la mise en œuvre de la stratégie et de fournir un leadership politique.
Le comité directeur du PGO est l’organe exécutif et décisionnel stratégique de l’initiative. Reflétant la nature conjointe du gouvernement et de la société civile du Partenariat, le comité directeur est composé de représentant.e.s du gouvernement et de la société civile en nombre égal. Le comité directeur joue un double rôle dans l’organisation : comme tout organe directeur, il approuve les politiques, les programmes et les procédures. Cependant, il joue également un rôle crucial de manière très tangible pour faire progresser l’impact du PGO. Les membres du comité directeur se doivent de donner l’exemple aux autres pays et d’utiliser leur influence diplomatique pour encourager une meilleure participation au PGO par leurs pairs. Apprenez-en davantage sur le comité directeur et ce qui le compose.
Pour compléter le rôle de surveillance stratégique du comité directeur, le conseil d’administration est responsable de la surveillance fiduciaire et juridique du PGO, qui comprend l’examen et l’approbation des budgets du PGO. Le conseil d’administration puise ses membres dans le comité directeur et les deux organes de gouvernance se tiennent mutuellement informés de leurs activités. Apprenez-en davantage sur le conseil d’administration.
Le Panel d’experts international (PEI) est un organe consultatif composé de cinq expert.e.s régionaux.ales et thématiques. Ce groupe supervise le MEI pour préserver son indépendance et fournit une assurance qualité sur la méthodologie, le processus d’examen, les conflits d’intérêts et les produits du MEI. Le PEI joue un rôle consultatif important dans la définition de la vision du MEI et la promotion de ses conclusions. Les membres du PEI sont nommés par le biais d’un processus ouvert, par le comité directeur du PGO. Apprenez-en davantage sur le Panel d’experts international.
Examen de la gouvernance
Le lancement de la stratégie s’accompagne d’un examen de la gouvernance qui se concentre sur le rôle du comité directeur et sera achevé en 2023. L’objectif principal est de s’assurer que le mandat et les méthodes de travail du comité directeur et le modèle de gouvernance global du PGO restent adaptés pour répondre aux besoins du moment et à la nouvelle stratégie. En outre, l’examen évaluera la manière dont le comité directeur se rapporte à d’autres organes principaux du PGO, à savoir le Secrétariat permanent, le conseil d’administration et le PEI, et travaille avec eux.
L’examen portera sur les éléments suivants :
- Renforcer le leadership politique : Cela impliquera de revoir les attentes et le rôle du comité directeur pour permettre aux membres de renforcer leur responsabilité individuelle et collective en assurant un leadership et une défense des intérêts politiques plus forts et en mobilisant des ressources pour le Partenariat. Il s’agira également d’explorer les moyens de constituer un regroupement de futurs dirigeant.e.s du comité directeur.
- Créer un espace pour de nouvelles voix : Le Comité directeur a toujours été composé de représentants divers du monde entier, tant du gouvernement que de la société civile. Cependant, il reste des voix et des perspectives qui sont sous-représentées, telles que celles des membres de la section locale OGP, des défenseurs des jeunes, des secteurs ou des réseaux thématiques. L’examen de la gouvernance examinera comment les processus et les structures peuvent être renforcés pour mieux refléter ces groupes d’intérêt et d’autres importants.
- Améliorer les méthodes de travail : Cela se concentrera sur l’optimisation des méthodes de travail au sein du comité directeur et de ses sous-comités, ainsi qu’entre le comité directeur, le Secrétariat permanent et les autres organes de gouvernance du PGO, afin de permettre au comité directeur d’être stratégiquement et extérieurement concentré ainsi que plus efficace.
Les articles de gouvernance du PGO seront mis à jour à la suite de cet examen pour refléter tout changement apporté aux structures de gouvernance du PGO, au rôle du comité directeur et à toute autre implication en matière de gouvernance résultant de la stratégie et de l’examen de la gouvernance.
Approche de mobilisation des ressources
Le financement des réformes et des réformateur.rice.s du gouvernement ouvert est une condition préalable essentielle au succès du Partenariat et à la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. Cela comprend des ressources à la fois pour la société civile et le gouvernement pour mener des changements et mettre en œuvre des réformes, et pour le Secrétariat permanent du PGO et le MEI pour administrer leurs fonctions essentielles.
Ces dernières années, le niveau de financement des donateur.rice.s bilatéraux.ales pour le travail de gouvernance dans le cadre des budgets d’aide du gouvernement a diminué en raison de facteurs géopolitiques externes, de l’incertitude économique et des pressions politiques intérieures. De nombreux bailleurs de fonds de fondations ont également vu des changements dans leurs stratégies qui ont affecté le niveau global de financement destiné au domaine du gouvernement ouvert.
Dans ce contexte difficile, le PGO cherchera à redoubler d’efforts pour mobiliser les sources de financement actuelles et nouvelles et adopter de nouvelles approches, afin d’assurer un financement durable pour le Secrétariat du PGO – le Secrétariat et le MEI – et le domaine du gouvernement ouvert. Ceux-ci inclus :
- Levée de fonds collective : Le PGO recherchera des partenaires et des donateur.rice.s partageant les mêmes idées, tant au niveau mondial que national, dans les domaines thématiques prioritaires mentionnés dans l’objectif stratégique 4. Les approches comprendront le réengagement des donateur.rice.s actuel.le.s dans cet espace pour élaborer des propositions de valeur actualisées pour un gouvernement ouvert et son alignement sur leurs objectifs politiques prioritaires, des approches dirigées par le PGO ou basées sur des coalitions pour mobiliser les donateur.rice.s actuel.le.s et nouveaux.elles dans ces domaines politiques thématiques, et des propositions conjointes —concurrentielles ou non—avec des partenaires. Cela impliquera également de rechercher de nouveaux partenariats avec des bailleurs de fonds bilatéraux, multilatéraux et des fondations sur de nouvelles innovations dans le travail du PGO qui s’alignent sur leurs stratégies, y compris la tendance à la localisation.
- Accompagnement des acteurs locaux dans les écosystèmes de gouvernement ouvert : Ces dernières années, le paysage des bailleurs de fonds s’est davantage intéressé à investir dans les communautés et les organisations locales, ce qui a offert une opportunité de soutenir les coalitions et les partenaires locaux qui travaillent sur des réformes par le biais d’approches de gouvernement ouvert. Soutenir les réformateur.rice.s locaux.ales est un élément central de l’ADN du PGO, et les bailleurs de fonds bilatéraux et des fondations peuvent tirer parti du positionnement et du réseau uniques du PGO pour créer davantage d’opportunités de financement pour les acteurs locaux.
Les stratégies pour y parvenir incluront la recherche de liens par le Secrétariat permanent du PGO avec des bailleurs de fonds pour identifier les pays cibles, qui peuvent être ceux qui ont accès à des conjonctures politiques favorables, ont des besoins de financement élevés ou s’alignent sur les pays ou régions prioritaires des donateur.rice.s. Parmi les donateur.rice.s bilatéraux.ales, cela pourrait inclure une coordination plus étroite du PGO avec les missions nationales ou régionales, où il peut exister des opportunités de financement en matière de financement national ou régional. Cela comprendra également la recherche d’opportunités pour créer des bassins de financement pour la société civile dans des régions ou des pays spécifiques ou des juridictions infranationales à exploiter en fonction des besoins.
Enfin, il s’agira d’explorer des programmes plus régionaux, tels que le programme de l’UE pour l’intégrité pour le Partenariat oriental, financé par la Commission européenne, ou le programme PAGOF II, financé par l’Agence française de développement pour les pays d’Afrique francophone, qui créent des ressources à la fois pour la société civile et le gouvernement locaux et pour le Secrétariat permanent du PGO et le MEI.
- Contributions des pays : Le PGO a demandé des contributions à tous les pays membres sur une base volontaire depuis 2015, reflétant l’appropriation par les membres du Partenariat. Ces contributions des membres sont une source de financement vitale qui aide le Secrétariat du PGO à fournir des services essentiels à tous les gouvernements membres et à la société civile.
Les contributions des pays seront augmentées sur une période de deux ans à compter de 2024. Cette augmentation reflète la hausse de l’inflation dans le monde et la nécessité de fournir un financement durable pour la mise en œuvre de la stratégie 2023-2028 du PGO. Le Secrétariat permanent et le comité directeur du PGO donneront également la priorité à la sensibilisation des membres actuels non payants et leur fourniront un soutien afin qu’ils commencent à verser des contributions.
Ces contributions des pays permettent au Secrétariat du PGO de fournir des services essentiels à tous les gouvernements membres et à la société civile, notamment en soutenant la co-création et la mise en œuvre de réformes nationales, en organisant des opportunités d’apprentissage par les pairs régionales et mondiales, en fournissant une expertise technique en matière de domaines politiques thématiques, en offrant une formation sur le leadership et la création de coalitions, et en organisant des événements régionaux et mondiaux pour rassembler la communauté du gouvernement ouvert. En outre, le MEI suit les progrès dans les pays participants grâce à des rapports indépendants, fondés sur des éléments probants et objectifs pour tenir les membres du PGO responsables et soutenir leurs efforts de gouvernement ouvert.
Approche de mise en œuvre
La réalisation des objectifs stratégiques décrits dans la stratégie 2023-2028 du PGO nécessitera des changements dans les approches, les méthodes de travail et l’apprentissage dans toutes les parties du Partenariat. De manière réaliste, tous ces changements ne peuvent pas commencer en même temps compte tenu de la portée et de l’ambition de la stratégie. La mise en œuvre sera séquencée : les activités fondamentales, telles que repenser le cadre d’action du PGO et définir les domaines de défis thématiques, seront priorisées dans les premières années pour permettre à certains des objectifs les plus avancés, tels que la création d’un plus grand soutien public pour le programme du gouvernement ouvert, d’être menés les années suivantes.
La mise en œuvre de la stratégie à l’échelle du Partenariat nécessitera une coordination entre les nombreux acteurs qui composent le Partenariat.
Le comité directeur du PGO fournira une orientation stratégique à la mise en œuvre de la stratégie et approuvera les plans de travail du Secrétariat permanent du PGO et du MEI pour faire avancer les objectifs stratégiques. Le Secrétariat permanent du PGO et le MEI feront rapport des plans de travail à chaque année. Des rapports annuels seront publiés, avec une période de consultation publique pour s’assurer que les rapports peuvent refléter les progrès du Partenariat élargi.
Les budgets pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie seront approuvés par le conseil d’administration du PGO.
Les sommets mondiaux et les événements régionaux du PGO, ainsi que les sondages biennaux auprès des parties prenantes, seront utilisés comme des opportunités pour s’engager avec l’ensemble de la communauté et des partenaires du PGO afin d’aider à faire avancer la mise en œuvre, faire le point régulièrement sur les progrès et solliciter des contributions au sujet des plans de travail biennaux du Secrétariat permanent et du comité directeur.
En outre, le SP du PGO utilisera les données et l’analyse du MEI et le cadre d’apprentissage qui sera développé au cours de la première année de la stratégie pour informer le suivi périodique et la prise de conscience des progrès réalisés dans l’avancement de la stratégie.
Approche d’apprentissage
Au cours de la première année de mise en œuvre de la stratégie, le Secrétariat permanent du PGO actualisera son approche d’apprentissage pour l’aligner sur la stratégie. Celle-ci soutient le changement individuel et systémique par le biais de mesures tangibles – celles qui peuvent être facilement démontrées ou mesurées – et intangibles – celles qui peuvent influencer ou contribuer mais sont plus difficiles à démontrer ou à mesurer directement. Dans le cas des dirigeant.e.s et des réformateur.rice.s individuel.le.s, les mesures intangibles peuvent être liées à leurs capacités, leurs opportunités politiques et leur influence, tandis que les mesures tangibles concernent les ressources dont ils.elles disposent pour mener le changement. Le changement systémique porterait sur des aspects intangibles tels que la confiance et les relations entre les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux, l’action collective et l’élaboration de normes mondiales ainsi que des changements tangibles et formels dans les politiques et les lois ou la création de nouvelles coalitions.
L’approche d’apprentissage sera conçue avec des méthodes de mesure qui peuvent suivre à la fois le changement systémique et individuel, de même que tangible et intangible, pour aider à tester les hypothèses formulées dans la théorie du changement et de l’action, évaluer les progrès de la mise en œuvre de la stratégie et éclairer la correction de trajectoire, si nécessaire.
Voici des exemples illustratifs des nouveaux types de questions qui pourraient sous-tendre un cadre d’apprentissage mis à jour :
- Où et comment le leadership du gouvernement ouvert et les capacités et les relations de renforcement des compétences que nous offrons aident-ils à renforcer les réformateur.rice.s individuel.le.s ? Comment cela façonne-t-il les progrès des réformes menées ?
- Quels ensembles d’incitations fournis par le nouveau cadre d’action contribuent à susciter une plus grande ambition dans les réformes du gouvernement ouvert ?
- Qu’est-ce qui permet l’intégration du gouvernement ouvert au-delà des plans d’action du PGO ?
- Les nouveaux acteurs du gouvernement discutent-ils et s’engagent-ils plus ouvertement sur des sujets sensibles comme l’espace civique ? Les dirigeant.e.s de la société civile négocient-ils.elles différemment ?
- Où et comment l’analyse comparative, les défis et d’autres outils incitent-ils à l’ambition dans certains domaines thématiques prioritaires ?
- Quels sont les moyens efficaces par lesquels le Partenariat peut être mis au défi et soutenu pour réaliser des progrès collectifs ?
- Comment le Partenariat utilise-t-il et bénéficie-t-il des ressources développées et conservées par le PGO ?
Répondre à ces questions nécessitera une combinaison d’approches, y compris le savoir-faire et la collaboration avec la communauté, des revues de stratégie, l’utilisation d’un mélange de méthodes qualitatives et quantitatives qui peuvent suivre différents types de changements et les connecter au fil du temps, et l’utilisation des données et des analyses du MEI en conjonction avec des méthodes telles que la cueillette des résultats et l’analyse des contributions. Le Secrétariat permanent dirigera des revues de stratégie périodiques avec la communauté dans un esprit d’apprentissage et d’ajustement en temps réel. Une évaluation formelle de la stratégie, supervisée par le comité directeur du PGO, sera demandée à la fin de la période de stratégie.